L’Assemblée populaire nationale (APN) a adopté, hier, le projet de loi portant règles particulières relatives à la prévention et à la lutte contre les infractions liées aux technologies de l’information et de la communication.
Tarek Hafidh - Alger (Le Soir) - Les membres de l’APN ont toutefois
rejeté deux projets d’amendements introduits à ce texte de loi. Le
premier prévoyait l’ajout de l’usurpation d’identité dans le cadre des
cas autorisant le recours à la surveillance électronique. Le second
amendement proposait de placer l’Organe national de prévention et de la
lutte contre la criminalité liée aux technologies de l’information et de
la communication sous la tutelle du ministère de la Justice. Il y a lieu
de préciser que cette loi est l’unique texte adopté au cours de cette
session parlementaire de printemps qui doit prendre fin à la mi-juillet.
Notons, par ailleurs, l’adoption en séance plénière de la nouvelle
composante du bureau de l’APN. Les nouveaux vice-présidents du parti du
Front de libération nationale sont Bahloul Habiba, Benmoussa Tiffour et
Mohamed Bourayou. Pour le Rassemblement pour la culture et la démocratie
(RCD), Mohamed Khendak prend la place de Nordine Aït Hamouda, et Mahmoud
Agli, du groupe des indépendants, succède à Mohamed Djemaï. Aucun
changement n’est survenu du côté du Rassemblement national démocratique
(RND), représenté par Seddik Chiheb et Boutouyaga Benhalima, et pour le
Parti des travailleurs, Ramdane Taâzibt qui a été reconduit.
T. H.
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