La
récupération des biens issus de la corruption est de nouveau à l’ordre
du jour depuis son évocation par le président de la République. Ils sont
évalués à des montants vertigineux : plus de 7,5 milliards d’euros et
600 milliards de DA.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Dimanche 28 février. Lors du Conseil des ministres qui se tient ce dimanche, Abdelmadjid Tebboune ordonne au ministre du Commerce de trouver une solution pour la récupération de l’usine de production d’huiles végétales implantée à Jijel. L’entreprise n’est plus la propriété des frères Kouninef jugés et condamnés pour corruption.
Comme tous les hommes d’affaires et anciens hauts responsables poursuivis pour des dossiers similaires, ils ont fait l’objet d’une confiscation de tous leurs biens. Sur le plan pratique, l’exécution de la mesure réclamée ne se heurte à aucun interdit ou obstacle procédural pouvant freiner la récupération de cette usine ou des autres biens confisqués, apprend-on auprès des spécialistes de la question.
Contrairement aux idées répandues, le processus est exécutoire dès que la cour d’Alger, qui prononce les sentences en seconde instance, confirme les demandes de la partie civile. Dans les affaires en question, cette partie n’est autre que le Trésor public. « La démarche est différente lorsqu’il s’agit des peines privatives de liberté, explique-t-on encore, car à ce niveau, elles ne peuvent être considérées comme étant définitives qu’à la fin du processus enclenché auprès de la Cour suprême. Pour le volet relatif aux biens matériels, il en est autre puisque la confiscation devient exécutoire dès que la cour d’Alger, où se déroulent les procès en appel, rend son verdict et confirme donc cette confiscation. L’arrêt rendu est donc exécutoire pour la partie civile.»
L’exécution se déroule selon un mécanisme existant dans les instances concernées. Il englobe deux aspects, celui ayant trait à la récupération des biens se trouvant à l’étranger alors que la seconde partie se déroule au plan national. Dans les démarches à entamer à l’étranger, l’avocat du Trésor public constitué dans les affaires en question prend la qualité d’expert et son action se déroule sous la houlette diplomatique. Les autorités des pays étrangers concernés sont généralement coopératives sur le sujet, nous dit-on encore, et ne posent comme préalable que la clarté de la procédure menée sur le plan national, à savoir l’existence d’un jugement. Au plan national, il en est tout autre. Le rôle de l’avocat de la partie civile perd toutes ses prérogatives en matière de récupération des biens dès la prononciation du verdict en seconde instance. Les «grosses» récupérées (formulaires attestant de la fin de la procédure judiciaire) sont transmises au Trésor public qui a ensuite toute la latitude d’agir.
Les «grosses» de dossiers de tous les hommes d’affaires et anciens hauts responsables ont été toutes récupérées au cours de ces derniers mois, apprend-on, par ailleurs. Il s’agit de Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Mourad Eulmi, Abdelghani Hamel, les frères Kouninef ainsi que les personnes dont les biens ont fait l’objet d’un ordre de saisie dans l’affaire du montage automobile. Les montants de ces biens ont été estimés à des sommes vertigineuses, plus de 7,5 milliards d’euros et 600 milliards de DA. 25 milliards de DA concernent uniquement l’affaire de Mourad Eulmi, ancien représentant de la marque Sovac en Algérie.
Dans l’affaire du montage automobile, la somme dilapidée a été évaluée à 13 milliards de DA en première et seconde instance. Un troisième procès s’est cependant déroulé en janvier dernier après acceptation de la cassation introduite auprès de la Cour suprême. Les biens immobiliers appartenant aux hommes d’affaires et personnalités poursuivies se concentrent en majorité dans la capitale et ses environs. Les terrains, usines, sièges de société ou bureaux sont, en revanche, excentrés ou dispatchés à travers plusieurs wilayas.
Ce qu’il faut, enfin, savoir est que la justice algérienne avait, en août 2019, désigné des administrateurs afin d’assurer la gestion des sociétés appartenant à Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et aux frères Kouninef. Cette mesure visait alors à « assurer la pérennité des activités de ces sociétés et leur permettre de préserver les emplois et d’honorer leurs engagements envers les tiers », annonçait un communiqué émanant de la justice.
Le procureur général près la cour d'Alger avait fait savoir que le juge d’instruction avait rendu des ordonnances de désignation de trois administrateurs et experts financiers agréés, pour gérer ces sociétés.
«Les mêmes mesures seront prises pour les autres dossiers de propriétaires de sociétés privées, qui font l'objet de procédures judiciaires suite à l'ouverture de poursuites pénales à leur encontre», annonçait-il encore.
A. C.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Dimanche 28 février. Lors du Conseil des ministres qui se tient ce dimanche, Abdelmadjid Tebboune ordonne au ministre du Commerce de trouver une solution pour la récupération de l’usine de production d’huiles végétales implantée à Jijel. L’entreprise n’est plus la propriété des frères Kouninef jugés et condamnés pour corruption.
Comme tous les hommes d’affaires et anciens hauts responsables poursuivis pour des dossiers similaires, ils ont fait l’objet d’une confiscation de tous leurs biens. Sur le plan pratique, l’exécution de la mesure réclamée ne se heurte à aucun interdit ou obstacle procédural pouvant freiner la récupération de cette usine ou des autres biens confisqués, apprend-on auprès des spécialistes de la question.
Contrairement aux idées répandues, le processus est exécutoire dès que la cour d’Alger, qui prononce les sentences en seconde instance, confirme les demandes de la partie civile. Dans les affaires en question, cette partie n’est autre que le Trésor public. « La démarche est différente lorsqu’il s’agit des peines privatives de liberté, explique-t-on encore, car à ce niveau, elles ne peuvent être considérées comme étant définitives qu’à la fin du processus enclenché auprès de la Cour suprême. Pour le volet relatif aux biens matériels, il en est autre puisque la confiscation devient exécutoire dès que la cour d’Alger, où se déroulent les procès en appel, rend son verdict et confirme donc cette confiscation. L’arrêt rendu est donc exécutoire pour la partie civile.»
L’exécution se déroule selon un mécanisme existant dans les instances concernées. Il englobe deux aspects, celui ayant trait à la récupération des biens se trouvant à l’étranger alors que la seconde partie se déroule au plan national. Dans les démarches à entamer à l’étranger, l’avocat du Trésor public constitué dans les affaires en question prend la qualité d’expert et son action se déroule sous la houlette diplomatique. Les autorités des pays étrangers concernés sont généralement coopératives sur le sujet, nous dit-on encore, et ne posent comme préalable que la clarté de la procédure menée sur le plan national, à savoir l’existence d’un jugement. Au plan national, il en est tout autre. Le rôle de l’avocat de la partie civile perd toutes ses prérogatives en matière de récupération des biens dès la prononciation du verdict en seconde instance. Les «grosses» récupérées (formulaires attestant de la fin de la procédure judiciaire) sont transmises au Trésor public qui a ensuite toute la latitude d’agir.
Les «grosses» de dossiers de tous les hommes d’affaires et anciens hauts responsables ont été toutes récupérées au cours de ces derniers mois, apprend-on, par ailleurs. Il s’agit de Ali Haddad, Mahieddine Tahkout, Mourad Eulmi, Abdelghani Hamel, les frères Kouninef ainsi que les personnes dont les biens ont fait l’objet d’un ordre de saisie dans l’affaire du montage automobile. Les montants de ces biens ont été estimés à des sommes vertigineuses, plus de 7,5 milliards d’euros et 600 milliards de DA. 25 milliards de DA concernent uniquement l’affaire de Mourad Eulmi, ancien représentant de la marque Sovac en Algérie.
Dans l’affaire du montage automobile, la somme dilapidée a été évaluée à 13 milliards de DA en première et seconde instance. Un troisième procès s’est cependant déroulé en janvier dernier après acceptation de la cassation introduite auprès de la Cour suprême. Les biens immobiliers appartenant aux hommes d’affaires et personnalités poursuivies se concentrent en majorité dans la capitale et ses environs. Les terrains, usines, sièges de société ou bureaux sont, en revanche, excentrés ou dispatchés à travers plusieurs wilayas.
Ce qu’il faut, enfin, savoir est que la justice algérienne avait, en août 2019, désigné des administrateurs afin d’assurer la gestion des sociétés appartenant à Ali Haddad, Mahieddine Tahkout et aux frères Kouninef. Cette mesure visait alors à « assurer la pérennité des activités de ces sociétés et leur permettre de préserver les emplois et d’honorer leurs engagements envers les tiers », annonçait un communiqué émanant de la justice.
Le procureur général près la cour d'Alger avait fait savoir que le juge d’instruction avait rendu des ordonnances de désignation de trois administrateurs et experts financiers agréés, pour gérer ces sociétés.
«Les mêmes mesures seront prises pour les autres dossiers de propriétaires de sociétés privées, qui font l'objet de procédures judiciaires suite à l'ouverture de poursuites pénales à leur encontre», annonçait-il encore.
A. C.
