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Tribunal de Sidi-M’hamed 8 ans de prison requis contre Houda Feraoun

Publié par Karim Aimeur
le 13.10.2021 , 11h00
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Entamé dimanche au tribunal de Sidi-M’hamed, le procès de l’ancienne ministre des Télécoms, Imane Houda Feraoun, dans lequel sont impliqués plusieurs anciens cadres du secteur et les deux sociétés chinoises Huawei et ZTE, s’est poursuivi, hier, avec le lourd réquisitoire du procureur de la République et les plaidoiries de la défense qui a demandé l’acquittement des accusés.
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Seule dans le box des accusés, étant le seul détenu dans cette affaire qui concerne la conclusion d’un marché entre Algérie Télécom et les deux sociétés chinoises, Imane Houda Feraoun laissait apparaître sa confiance lorsque le procureur général a commencé son réquisitoire.
Avant d’annoncer ses demandes, le représentant du ministère public a fustigé l’ancienne ministre et l’ancien P-dg d’Algérie Télécom ainsi que les autres accusés dans cette affaire de marché attribué de gré à gré en 2016 aux deux sociétés chinoises, soutenant que là où il y a gré à gré se dégage l’odeur de la corruption. Fait aggravant, le projet n’a pas été exécuté. Le procureur souligne que Huawei n’a réalisé que 19% du projet alors qu’elle a encaissé 22 millions de dollars tandis que ZTE n’a réalisé que 11% après avoir encaissé 7 millions de dollars. Le projet consiste en la réalisation d'un million de lignes internet haut débit et du déploiement d’un large réseau de fibre optique à travers le pays.
Il a accablé l’ancienne ministre pour ne pas avoir imposé le respect de la loi. Cela avant d’annoncer son lourd réquisitoire.
Ainsi, il a requis une peine de huit ans de prison ferme assortie d'une amende de 100 000 DA contre l'ancienne ministre de la Poste et des Télécommunications, Imane Houda Feraoun, et l'ancien directeur général d'Algérie Télécom, Tayeb Kebbal, pour corruption, dilapidation de deniers publics, octroi d'indus avantages et abus de fonction. Il a également requis six ans de prison contre l'accusé Berrani Sid Ahmed, président de la commission des marchés d'Algérie Télécom, et quatre ans de prison contre le reste des accusés, dont l'ancien vice-président-directeur général d'Algérie Télécom et des membres de cette commission ainsi que son secrétaire technique. Il a également demandé 5 ans d'inéligibilité à l'encontre de tous les accusés.
Le procureur de la République a, par ailleurs, requis une amende de 5 millions de DA contre les sociétés Huawei et ZTE avec la confiscation du solde des comptes bancaires et postaux et de tous les biens saisis sur ordre du juge d'instruction du tribunal de Sidi-M'hamed.
À l’ouverture des plaidoiries, la défense a contesté le réquisitoire et demandé l’acquittement des accusés. Les avocats ont soutenu que le marché avait été conclu légalement, relevant que le projet était d'intérêt national.
«Comment se fait-il qu'un marché accordé selon la formule de gré à gré,  négocié par des gens qualifiés et compétents et validé par le conseil d'administration de la société, soit annulé pour qu'ensuite un avis d'appel d'offres international soit lancé pour être attribué à la même société qui est Huawei et avec un prix plus élevé ?» s'est interrogé Me Rezoug Hakim.
Il a expliqué que, logiquement, la société incriminée soit exclue du marché car « elle est supposée être non sérieuse ».
«Où est le mal dans l'affaire, sachant que le marché n'est pas contraire à la loi ?», a-t-il lancé, ajoutant qu'on ne peut pas parler de pertes subies par le Trésor public car, selon lui, «Huawei n'a pas été payé».
Aussi, a-t-il précisé, les 93 millions de dollars dont parle la presse est le coût du projet et non des pertes subies. Il a également précisé, dans le même sens, que le Conseil des participations de l'État (CPE) avait juste exprimé sa disponibilité à mettre à la disposition d'Algérie Télécom 115 milliards de dinars pour mener à terme le projet si elle en avait besoin.
Soulignons enfin que Houda Feraoun est poursuivie dans une autre affaire où sont impliqués également les frères Kouninef.
K. A.

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