La Cour suprême se penchera sur l’affaire du fils
Tebboune le 22 février prochain, a-t-on appris hier, lundi, de sources
proches du dossier. Cette instance devra, en fait, trancher au sujet
d’un différend opposant le magistrat en charge de ce dossier et le
ministère public, représenté par le procureur de la République.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Tout commence au cours de l’été lorsque des informations insistantes font état de la programmation du procès de Khaled Tebboune et de plusieurs coaccusés pour le mois de septembre (2019). Parmi ces derniers se trouve le fils de l’ancien wali de Relizane. Le groupe a été incarcéré en juin 2018 dans le cadre d’une large enquête déclenchée suite à l’arrestation de Kamel Chikhi, principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne découverts au port d’Oran, mais également impliqué dans une autre affaire liée à des activités douteuses portant sur l’immobilier. Khaled Tebboune et les six autres personnes poursuivies dans ce dossier pour avoir facilité à Kamel Chikhi l’obtention de permis de construire.
L’audience, qui s’est déroulée au mois de septembre dernier, n’a pas été pour autant celle du procès que la défense croyait enfin arriver. Le juge qui siège décide, en effet, à ce moment, de requalifier les chefs d’accusation sur la base desquels sont poursuivis les prévenus. Selon ce dernier, les faits relèvent non pas du criminel mais du pénal.
Qualifier les chefs d’accusation de crimes revient à juger l’affaire en chambre criminelle, selon des dispositions de loi qui prévoient des peines beaucoup plus lourdes que celles prévues par la chambre des délits, expliquent alors des membres de la défense des concernés. L’intervention du magistrat est accueillie favorablement par les avocats qui ont introduit, en vain, des demandes de mises en liberté provisoire. Contre toute attente, rapportent ces derniers, le ministère public représenté par le procureur de la République refuse. Les deux parties portent alors l’affaire devant la chambre d’accusation. Après étude du dossier, elle penche en faveur du juge et maintient donc le qualificatif de délit, ce qui revient à classifier les faits dans le pénal.
Mécontent, le ministère public décide alors d’aller encore plus loin ,et demande l’arbitrage de la Cour suprême.
Le dossier est officiellement transmis. Contactés pour plus d’explications, les avocats nous ont fait savoir que «de telles batailles juridiques ne sont pas une nouveauté, même si elles interviennent rarement». Constitué pour la défense de prévenus incarcérés dans la même affaire que celle de Khaled Tebboune, Me Miloud Brahimi a tenu à préciser que les faits n’avaient absolument rien à voir avec le dossier de la cocaïne.
Cinq mois plus tard, la Cour suprême programme donc l’étude du différend qui permettra ou non de requalifier les faits. Sa décision permettra d’abord au tribunal compétent de pouvoir à présent programmer le procès. Elle permettra aussi d’avoir un aperçu de l’issue que prendra cette affaire. Dans le cas où cette haute instance judiciaire tranche en faveur de la demande du juge (pénaliser les faits) , les peines encourues sont moins lourdes que celles prévues dans le volet criminel.
L’affaire de Khaled Tebboune a déjà été évoquée publiquement par son père au moment où ce dernier était alors candidat à la présidentielle. Ce dernier a lié cette situation aux «sanctions et pressions» dont il a fait l’objet durant son mandat de Premier ministre. «C’est à la justice de trancher», a-t-il encore ajouté sur le sujet.
A. C.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Tout commence au cours de l’été lorsque des informations insistantes font état de la programmation du procès de Khaled Tebboune et de plusieurs coaccusés pour le mois de septembre (2019). Parmi ces derniers se trouve le fils de l’ancien wali de Relizane. Le groupe a été incarcéré en juin 2018 dans le cadre d’une large enquête déclenchée suite à l’arrestation de Kamel Chikhi, principal accusé dans l’affaire des 701 kg de cocaïne découverts au port d’Oran, mais également impliqué dans une autre affaire liée à des activités douteuses portant sur l’immobilier. Khaled Tebboune et les six autres personnes poursuivies dans ce dossier pour avoir facilité à Kamel Chikhi l’obtention de permis de construire.
L’audience, qui s’est déroulée au mois de septembre dernier, n’a pas été pour autant celle du procès que la défense croyait enfin arriver. Le juge qui siège décide, en effet, à ce moment, de requalifier les chefs d’accusation sur la base desquels sont poursuivis les prévenus. Selon ce dernier, les faits relèvent non pas du criminel mais du pénal.
Qualifier les chefs d’accusation de crimes revient à juger l’affaire en chambre criminelle, selon des dispositions de loi qui prévoient des peines beaucoup plus lourdes que celles prévues par la chambre des délits, expliquent alors des membres de la défense des concernés. L’intervention du magistrat est accueillie favorablement par les avocats qui ont introduit, en vain, des demandes de mises en liberté provisoire. Contre toute attente, rapportent ces derniers, le ministère public représenté par le procureur de la République refuse. Les deux parties portent alors l’affaire devant la chambre d’accusation. Après étude du dossier, elle penche en faveur du juge et maintient donc le qualificatif de délit, ce qui revient à classifier les faits dans le pénal.
Mécontent, le ministère public décide alors d’aller encore plus loin ,et demande l’arbitrage de la Cour suprême.
Le dossier est officiellement transmis. Contactés pour plus d’explications, les avocats nous ont fait savoir que «de telles batailles juridiques ne sont pas une nouveauté, même si elles interviennent rarement». Constitué pour la défense de prévenus incarcérés dans la même affaire que celle de Khaled Tebboune, Me Miloud Brahimi a tenu à préciser que les faits n’avaient absolument rien à voir avec le dossier de la cocaïne.
Cinq mois plus tard, la Cour suprême programme donc l’étude du différend qui permettra ou non de requalifier les faits. Sa décision permettra d’abord au tribunal compétent de pouvoir à présent programmer le procès. Elle permettra aussi d’avoir un aperçu de l’issue que prendra cette affaire. Dans le cas où cette haute instance judiciaire tranche en faveur de la demande du juge (pénaliser les faits) , les peines encourues sont moins lourdes que celles prévues dans le volet criminel.
L’affaire de Khaled Tebboune a déjà été évoquée publiquement par son père au moment où ce dernier était alors candidat à la présidentielle. Ce dernier a lié cette situation aux «sanctions et pressions» dont il a fait l’objet durant son mandat de Premier ministre. «C’est à la justice de trancher», a-t-il encore ajouté sur le sujet.
A. C.
