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Projet de loi de finances complémentaire Des taxes qui font débat

Publié par A. Maktour
le 23.05.2020 , 06h00
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©Anis PPA

L’heure, pour les représentants des pouvoirs publics, est aux auditions devant les membres de la commission des finances de l’Assemblée nationale. Ministres et hauts cadres défilent depuis le milieu de la semaine qui s’écoule pour expliquer, notamment, comment le gouvernement compte s’y prendre pour arriver à réduire son train de vie, tel que souligné dans le projet de loi de finances complémentaire en pré-débat actuellement.
En raison des impacts de la crise sanitaire sur les revenus fiscaux de l’État, décision a été prise de réduire, à travers la loi de finances complémentaire, le budget de fonctionnement de l’État pour constituer, ainsi, une des décisions majeures que devra assumer le gouvernement Djerad jusqu’à la fin de cette difficile année.
Contraints de ratisser dans tous les sens pour matérialiser l’objectif de réduire de moitié leur budget de fonctionnement, autrement dit «le train de vie de l’État», tel qu’exigé par le projet de loi de finances complémentaire, les pouvoirs publics annoncent déjà avoir réussi à ficeler un premier plan devant permettre d’économiser 141 milliards de dinars.
Un beau pactole dont a fait état M. Abdelaziz Faïd, le directeur du budget au ministère des Finances, lors de son audition, mercredi dernier, devant la commission des finances à l’Assemblée nationale à laquelle il a confié, selon des propos rapportés par l’agence officielle, que les ministères ont fait des propositions pour la réalisation d’économies, qui ont été retenues, sans pression afin de leur accorder toujours une marge de manœuvre au niveau de leurs activités.
Le haut cadre du ministère des Finances, tout en mettant en exergue la difficulté de compresser les dépenses de fonctionnement, a fait savoir que 59% de cette masse monétaire est dédiée aux salaires, et pour arriver à ce que le budget de fonctionnement soit établi aux alentours du montant prévu par le projet de loi de finances complémentaire (500 milliards de dinars), il a fallu ôter le coût des transferts, des subventions et du dispositif pour l’emploi. Il faudrait rappeler que le projet de loi de finances complémentaire prévoit la baisse des dépenses budgétaires de 7 823,1 milliards de dinars (énoncées dans la loi de finances initiale) à 7 372,7 milliards de dinars.
S’il est difficile de trouver quelqu’un dans l’hémicycle ou ailleurs qui remettrait en cause l’idée de réduire les dépenses de fonctionnement de l’État par ces temps de disette, il est, en revanche, beaucoup facile de trouver les voix qui jugent peu propices certaines idées de taxes que projettent les pouvoirs publics à travers la loi de finances complémentaires. Ce dont s’est rendu compte le ministre des Finances, Abderrahmane Raouya, auquel les membres de la commission parlementaire des Finances ont expliqué, toujours selon des propos rapportés par l’agence officielle, que l’augmentation des prix des carburants entraînera une hausse des charges de la production industrielle, des agriculteurs et du transport public, voire une hausse généralisée des prix de la quasi-totalité des produits.
Les élus à l’APN siégeant à la commission finances, il aurait été plus judicieux d’accélérer le recouvrement fiscal, d’orienter le soutien de l’État exclusivement vers ceux qui y ouvrent droit par des mécanismes de ciblage efficients et d’engager l’intégration des travailleurs du marché parallèle dans le circuit officiel, ce qui permettra d’engranger des montants colossaux qui viendraient réduire ainsi le déficit budgétaire.
Une remise en cause donc de l’une des idées principales sur lesquelles les pouvoirs publics comptent
(comptaient ?) pour générer des recettes conséquentes, tout autant que celle relative à la taxation des véhicules neufs et à la mesure autorisant de nouveau l’importation de véhicules par des concessionnaires «qui ne fera qu’accélérer l’érosion des réserves de change» alors que les taxes des véhicules neufs projetées dans la loi de finances complémentaire «donneront lieu à des prix inimaginables». D
e quoi s’interroger sur l’issue qui sera réservée à quelques chapitres, et pas des moins importants, de la loi de finances complémentaire.
Azedine Maktour

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