Mahieddine Tahkout et Mourad Eulmi sont désormais sous le coup de condamnations définitives. La Cour suprême a, en effet, annoncé hier, la confirmation de toutes les peines prononcées à leur encontre en 2020.
Abla Chérif - Alger (Le Soir) - Cette instance suprême de la justice qui a pour rôle de trancher dans les recours introduits dans des affaires où les justiciables se sentent lésés par les verdicts rendus à leur encontre, a donc dit son dernier mot dans les dossiers de deux hommes d’affaires, poursuivis pour corruption.
Dans un communiqué rendu public hier, elle annonce avoir rejeté les demandes de recours introduites par l’ancien patron de Sovac, de celui de Cima Motors, ainsi que de leurs codétenus et des personnes jugées dans les affaires les concernant. Elle fait aussi savoir que les peines prononcées par la cour d’Alger, qui les a jugés en appel, sont donc définitives. Mourad Eulmi et Mahieddine Tahkout ont fait l’objet de lourdes sentences, respectivement dix ans et quatorze ans de prison, assortis d’une amende de huit millions de DA chacun. Ce sont les mêmes peines qu’avait prononcées en 2020 la cour d’Alger, qui avait toutefois revu à la baisse le verdict prononcé en première instance à l’encontre de Tahkout, qui s’est vu ainsi condamné à quatorze ans au lieu de seize ans.
Tous deux ont fait l’objet de poursuites pour blanchiment d’argent, obtention d’indus avantages, transfert illégal de fonds à l’étranger, incitation de fonctionnaires publics à exploiter leur influence, corruption…
Dans leur chute, ces oligarques ont entraîné avec eux cinq anciens hauts responsables. Il s’agit des deux anciens Premiers ministres, Abdelmalek Sellal et Ahmed Ouyahia, impliqués pour octroi d’indus avantages et facilités accordés pour la mise en place de projets coûteux dans le montage automobile. Le verdict de la Cour suprême veut dire que les deux anciens chefs du gouvernement ont été, eux aussi, condamnés définitivement dans ces dossiers : dix ans pour Ouyahia et Sellal (au lieu de douze ans prononcés en première instance) dans l’affaire Sovac, et cinq ans dans le dossier Tahkout. Parmi les ex-ministres condamnés, on retrouve aussi Youcef Yousfi (ex-ministre de l’Industrie) condamné à deux années (dont l’une avec sursis), et Abdeslam Bouchouareb, condamné par contumace à vingt ans de prison avec émission d’un mandat d’arrêt international.
Abdelghani Zaâlane (ex-ministre des Travaux publics) a bénéficié d’une relaxe confirmée par la cour d’Alger. Toutes les personnes jugées dans les affaires en question se sont vu aussi retirer le droit de continuer à jouir de tous leurs biens. Un gel de tous leurs comptes bancaires, et la saisie conservatoire de tout leur patrimoine immobilier, terrains, bureaux et véhicules, avait été prononcée par les présidents de tribunaux qui ont siégé durant les différents procès qui se sont déroulés. Le fait que la Cour suprême ait annoncé que les peines dont ils font l’objet soient définitives implique que cette saisie n’est plus conservatoire, mais devient elle aussi définitive.
Ce qu’il faut enfin savoir, c’est que les recours introduits dans les dossiers Sovac et Cima Motors sont les premiers à avoir été rejetés dans la série des affaires de corruption. En novembre 2020, cette instance avait annulé les jugements prononcés dans l’affaire du montage automobile et du financement occulte pour le cinquième mandat. Ouyahia et Sellal avaient été ainsi rejugés une troisième fois, mais ont vu une nouvelle fois leurs peines confirmées. Amara Benyounès, ex-ministre de l’Industrie, a pu retrouver sa liberté, car ayant été condamné à une peine (neuf mois) équivalente à celle qu’il avait purgée.
A. C.
