La bataille judiciaire
enclenchée il y a des mois pour requalifier les faits pour lesquels sont
poursuivis le fils Tebboune, le fils de l’ex-wali de Relizane et
d’autres prévenus a connu son épilogue hier mercredi. La Cour suprême a
rejeté le pourvoi en cassation introduit par le ministère public.
Ce dernier, représenté par le procureur de la République, avait, en fait, introduit deux recours. Le premier a été tranché peu avant la fin de l’été dernier par la chambre d’accusation, une instance habilitée à trancher en cas de différends comme celui qui est apparu dans ce dossier.
Raison a été donnée au magistrat en charge du dossier, qui était d’avis à qualifier les faits de délit, qui relèveraient donc d’un tribunal pénal.
Le représentant du ministère public voulait, quant à lui, classifier les charges dans la section criminelle. Il décide de porter l’affaire devant la Cour suprême. Après plus de quatre mois, celle-ci a tranché hier, en qualifiant, à son tour, les faits de délit.
Le dossier sera renvoyé devant la cour d’Alger, qui procédera prochainement à la programmation du procès. Khaled Tebboune et ses co-accusés ont été placés en détention provisoire en juin 2018. Ils sont soupçonnés d’avoir facilité l’octroi de permis de construire à Kamel Chikhi, également poursuivi dans l’affaire de l’immobilier.
Abla Chérif
Ce dernier, représenté par le procureur de la République, avait, en fait, introduit deux recours. Le premier a été tranché peu avant la fin de l’été dernier par la chambre d’accusation, une instance habilitée à trancher en cas de différends comme celui qui est apparu dans ce dossier.
Raison a été donnée au magistrat en charge du dossier, qui était d’avis à qualifier les faits de délit, qui relèveraient donc d’un tribunal pénal.
Le représentant du ministère public voulait, quant à lui, classifier les charges dans la section criminelle. Il décide de porter l’affaire devant la Cour suprême. Après plus de quatre mois, celle-ci a tranché hier, en qualifiant, à son tour, les faits de délit.
Le dossier sera renvoyé devant la cour d’Alger, qui procédera prochainement à la programmation du procès. Khaled Tebboune et ses co-accusés ont été placés en détention provisoire en juin 2018. Ils sont soupçonnés d’avoir facilité l’octroi de permis de construire à Kamel Chikhi, également poursuivi dans l’affaire de l’immobilier.
Abla Chérif
