L’élection organisée par le ministère de l’Enseignement supérieur pour la première fois, dans les différentes universités de droit constitutionnel pour élire les membres de la Cour constitutionnelle, démontre, selon le premier responsable en charge du secteur, Abdelbaki Benziane, que l’université est aujourd’hui considérée comme une locomotive du développement national.
Massiva Zehraoui- Alger (Le Soir) - La création d’une Cour constitutionnelle, dont la moitié des membres est composée d’enseignants en droit constitutionnel, est « une preuve » que le rôle de l’université va au-delà des tâches qui lui sont habituellement attribuées.
«Elle fait désormais partie des protagonistes du développement de la société dans tous ses aspects, politique, social et économique», a soutenu Abdelbaki Benziane, lors d’une cérémonie dédiée aux enseignants élus récemment en tant que membres de la Cour constitutionnelle.
Il considère le fait d’organiser ces élections au niveau des établissements universitaires comme « une prise de conscience de la véritable compétence des enseignants en droit constitutionnel, à travers les travaux de recherche réalisés par leurs soins dans ce domaine». Une autre façon de faire valoir, dit-il encore, l’aspect académique et scientifique de la recherche universitaire. L’élection de ces membres s’est faite en octobre dernier, au niveau de 51 centres dans des établissements de droit constitutionnel.
L’opération de vote, expliquent ses initiateurs, « s’est fondée sur les principes de la démocratie et de la transparence, afin de donner les mêmes chances à tous les enseignants remplissant les conditions fixées pour être élus ». Ils font aussi état d’un taux de participation assez «élevé», soit 1 653 participants parmi 2 253 enseignants au niveau des conférences régionales, ce qui fait un total de 75,25%.
Abdelbaki Benziane a, par ailleurs, souligné que l’élection des enseignants à la Cour constitutionnelle « est une consécration de l’un des points inclus dans la Constitution du 1er novembre 2020 », qui a évoqué la création d’une cour dont la fonction est de veiller sur la constitutionnalité des lois.
Cette institution qui aura, précise-t-il, les prérogatives du Conseil constitutionnel, « fera office d’une nouvelle station indispensable à l’édifice des institutions de l’État, pour la construction d’une nouvelle République ».
Abdelbaki Benziane a appelé les membres de cette cour à « atteindre les objectifs qui lui sont assignés ». Cela implique « de la rigueur mais encore de la neutralité en vue d’assurer son indépendance vis-à-vis des autorités publiques ».
Jeudi dernier, le président et les membres de la Cour constitutionnelle ont prêté serment au siège de la Cour suprême (Alger). Le président de la République avait signé des décrets présidentiels portant composante de la Cour constitutionnelle.
Cette institution est composée des élus de la Cour suprême, du Conseil d'État, ainsi que des professeurs de droit constitutionnel au niveau national. Elle comprend aussi cinq autres membres, nommés par Abdelmadjid Tebboune.
M. Z.
