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Un décret exécutif en préparation Nouvelles attributions pour les walis

Publié par Nawal Imès
le 15.01.2022 , 11h00
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Représentants de l’autorité de l’Etat au niveau local, garants du respect des lois, les walis, premiers responsables des territoires dont ils sont en charge, verront leurs attributions davantage précisées après adoption d’un décret exécutif qui vient de faire l’objet d’examen par le gouvernement. Il s’agira de mettre en place des mécanismes qui assurent une plus grande efficacité dans l’exécution des programmes, notamment ceux liés au développement local dans lequel les walis seront appelés à jouer un plus grand rôle.
Nawal Imès - Alger (Le Soir) - Bientôt du nouveau dans les prérogatives des walis.
Le gouvernement a finalisé un projet de décret exécutif fixant les modalités de mise en œuvre des attributions du wali. Examiné lors de la réunion de mercredi dernier, le texte a pour but de fixer « les modalités de mise en œuvre des attributions du wali en matière d’animation, de coordination et de contrôle des services déconcentrés de l’état chargés des différents secteurs d’activité dans la wilaya ».
Il s’agira de « renforcer l’autorité du wali en prévoyant les mécanismes qui permettent de fédérer les efforts au niveau local, d’améliorer l’efficacité de fonctionnement de l’appareil exécutif et d’assurer la prise en charge des besoins de la population grâce à une meilleure efficacité de l’exécution, des programmes et des projets de développement au niveau local ». Le communiqué sanctionnant ladite réunion précise que « les institutions de contrôle demeurent en dehors de l’autorité directe du wali ». L’actuel code de wilaya en vigueur consacre plusieurs articles aux attributions du wali qui, en vertu de l’article 111, « anime, coordonne et contrôle l'activité des services déconcentrés de l’Etat chargés des différents secteurs d'activité, dans la wilaya », alors que les articles 112, 113 et 114 stipulent que le wali est tenu de veiller à la protection des droits et des libertés des citoyens, l'exécution des lois et règlements mais également au maintien de l'ordre, de la sécurité, de la salubrité et de la tranquillité publics. Au-delà de leurs missions classiques, les walis sont aujourd’hui appelés à jouer davantage de rôle d’animateur de la vie économique. C’est sur ce terrain qu’ils sont le plus attendus. Les directives données lors de la rencontre gouvernement-walis sont claires en la matière : le développement local, la levée des obstacles qui freinent l’investissement sont érigés au rang de priorité absolue.
Au cours de la même réunion du gouvernement, un avant-projet de loi modifiant et complétant la loi n° 08-09 du 25 février 2008, portant code de procédure civile et administrative a également été présenté. Le projet de texte devra prendre en charge les procédures applicables devant les tribunaux administratifs d’appel, qui constituent le deuxième degré de juridiction en matière administrative après la généralisation du principe du double degré de juridiction. Il s’agit également d’« adapter ce code aux évolutions de l’économie, notamment le développement du commerce national et international et les conflits pouvant en résulter, à travers la définition des procédures applicables devant de nouvelles juridictions spécialisées dans le domaine commercial». 
Une fois adopté, le texte permettra de simplifier certaines procédures et institutionnaliser l’introduction des moyens numériques modernes dans toutes les étapes des procédures judiciaires avec la possibilité d’introduire une action par voie électronique, d’échanger des conclusions ou de notifier des décisions.
N. I.

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