Le code communal définit la commune comme étant la collectivité territoriale de base de l’État et constitue l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté. Mais il accorde peu de pouvoir aux élus locaux…
Karim Aimeur - Alger (Le Soir) - Les nouveaux présidents des Assemblées populaires communales (APC) seront élus ce samedi 27 novembre, à l’occasion des élections locales anticipées.
Depuis le début de la campagne électorale, et bien avant, les partis politiques plaident pour le renforcement des prérogatives des élus locaux afin de les doter d’un véritable pouvoir leur permettant de mener à bien leur mission et contribuer au développement de leurs localités. Plusieurs maires dont le mandat expire avec le scrutin de ce samedi se sont plaints des limites que leur impose le code communal, déplorant leur statut « d’otages » entre des populations exigeantes et une administration dominante.
Souvent, pour justifier leurs bilans négatifs, ils accusent ce code de les avoir empêchés de travailler dans le sens de réaliser leurs plans présentés aux électeurs et honorer leurs promesses électorales, l’administration qui a la mainmise sur les collectivités locales et se cache derrière les difficultés financières.
Quelles sont alors les attributions et les limites qu’impose le code communal à l’APC et à son premier responsable ? Le code actuel, appelé à être révisé avant la fin de l’année, définit la commune comme étant la collectivité territoriale de base de l’État et l’assise territoriale de la décentralisation et le lieu d’exercice de la citoyenneté.
« La commune exerce ses prérogatives dans tous les domaines de compétence qui lui sont dévolus par la loi. Elle concourt avec l’État, notamment, à l’administration et à l’aménagement du territoire, au développement économique, social et culturel, à la sécurité, ainsi qu’à la protection et l’amélioration du cadre de vie des citoyens », précise l’article 3 dudit code. À la lecture de cet article, on pourrait penser que l’APC dispose de tous les pouvoirs pour ce faire. Or, des maires affirment que leurs prérogatives sont vraiment très limitées, appelant à leur renforcement.
Concrètement, le code communal souligne que le P/APC exerce des pouvoirs, au nom de la collectivité territoriale qu’il représente, et au nom de l’État et lui attribue le pouvoir d’exécuter le budget de la commune dont il est l’ordonnateur (article 81). « Sous le contrôle de l’Assemblée populaire communale, le président de l’Assemblée populaire communale accomplit, au nom de la commune, tous les actes de conservation et d’administration des biens et des droits constituant le patrimoine de la commune », ajoute l’article suivant.
Le maire doit notamment ester en justice au nom de la commune et la représenter ; gérer les revenus de la commune, ordonnancer les dépenses et suivre l’évolution des finances communales, passer les actes d’acquisition de biens, de transactions, de marchés, de baux, d’acceptation des dons et legs et procéder aux adjudications des travaux communaux et surveiller leur bonne exécution.
Il doit aussi faire tous les actes interruptifs de prescription ou de déchéance ; exercer tous les droits mobiliers et immobiliers appartenant à la commune y compris le droit de préemption; pourvoir aux mesures relatives à la voirie communale ; veiller à la conservation des archives et prendre les initiatives pour développer les revenus de la commune. Ce dernier devoir est presque ignoré par les élus locaux car, selon des observateurs, rares sont les maires qui ont pris des initiatives dans ce sens.
Autres prérogatives accordées au maire, il délivre les permis de construire, de démolir et de lotir.
Le code communal permet à l’APC d’initier toute action et de prendre toute mesure de nature à favoriser et impulser le développement d'activités économiques, en relation avec les potentialités et le plan de développement de la commune. Elle peut mettre en œuvre toute mesure de nature à encourager et promouvoir l'investissement.
Soulignons enfin que le code communal est appelé à être révisé avant la fin de l’année, selon les déclarations du Premier ministre, Aïmene Benabderrahmane. Des ateliers ont été installés au moment où les partis politiques réclament d’être associés à l’élaboration du nouveau code.
K. A.
