Par le Pr Baddari Kamel(*)
Toute activité a ses propres outils servant à mesurer le degré de son impact sur le domaine auquel elle se rattache. Ainsi, l’évaluation des activités de la recherche scientifique se fait à l’aide d’outils qui relèvent du domaine de la scientométrie. Ceux-ci permettent d’analyser les éléments-clés qui entrent dans l’activité scientifique d’un pays comme les publications scientifiques, le financement de la recherche, mais aussi les ressources humaines affectées et les brevets d’invention enregistrés. Initialement, un brevet d’invention se définit comme le droit que confère l’État à un individu inventeur pour protéger ses inventions. Cependant, cette définition a évolué à travers le temps. Le traitement des brevets dans un pays n’est pas seulement une protection des inventions, mais bien plus, il est un indicateur de créativité qui reflète la capacité inventive du pays en termes de production, de diffusion et de circulation du savoir. Dans cette contribution, il nous a paru utile d’ouvrir une fenêtre sur la capacité à innover de l’Algérie à travers les demandes de dépôt de brevets enregistrées soit au niveau local soit au niveau international.
Qu’est-ce qu’un brevet d’invention
Un brevet est un droit de protection de la propriété intellectuelle. Il sert à protéger une invention pour une durée déterminée, dans un environnement géographique donné. L’invention dont il s’agit est le résultat obtenu de la recherche fondamentale effectuée dans un établissement d’enseignement supérieur. Elle peut également être le résultat de la recherche et développement réalisée dans une entreprise publique ou privée. Tout comme d’ailleurs elle peut être l’émanation d’individus n’ayant pas forcément un profil académique mais possédant le don, le talent et le goût de l’invention. L’idée de base du brevet est que l’inventeur sera récompensé d’une manière ou d’une autre pour avoir fait connaître au public son invention, et que cette dernière puisse servir de point de départ à de nouveaux développements ou, si elle est suffisamment élaborée, servir d’une application industrielle. L’inventeur se voit attribué une protection de son invention et d’en interdire son utilisation par d’autres.
Enfin, il n’est pas sans intérêt de préciser qu’un brevet permet à une organisation donnée de tirer un avantage certain par le suivi de l’état de l’art dans un domaine donné, les activités d’autres entreprises, les nouvelles évolutions et tendances…
Méthodologie utilisée
Tout d’abord, commençons à préciser la différence entre résidents et non-résidents dans le cadre du management des brevets d’invention. Les inventeurs d’un pays, quelle que soit leur nationalité, peuvent déposer leurs inventions auprès d’offices nationaux ou étrangers du pays de résidence. Dans ce cas de figure, il s’agit de résidents. Le non-résident (algérien ou autre) est celui qui se trouve en dehors du territoire national et qui sollicite le dépôt de son invention en Algérie.
Il existe une autre catégorie, difficile à cerner : celle d’Algériens possédant plusieurs nationalités et qui publient dans un autre pays sous une autre nationalité. Ce cas de figure fait que l’Algérie ne bénéficie d’aucun prestige des inventions de cette catégorie d’inventeurs. Ils sont nombreux à le faire.
Nos statistiques se fondent sur un langage documentaire d’interrogation d’une volumineuse base de données. C’est la base de données Worldwide. Elle est constituée de plus de cent millions de brevets couvrant tous les pays membres de l’ONU. Nous allons nous intéresser à quelques variables explicatives et à leur croisement en précisant que le point de départ de notre analyse est l’année 1962, date de l’indépendance du pays.
Nous ne tiendrons pas compte des demandes de brevet enregistrées avant 1962 au nom de l’Algérie (668 brevets). Dans la majorité des études de ce genre, la période coloniale y est incluse, ce qui a pour effet de gonfler faussement les statistiques récentes.
Résultats et enseignements à tirer
Pour des raisons d’espace, ne seront pas chiffrés les résultats obtenus. Ces derniers mettent en relief divers enseignements.
Un premier enseignement est que les brevets d’inventeurs résidents enregistrés auprès de l’Institut national algérien de la propriété industrielle (Inapi) avec le sigle [DZ] sont de loin inférieurs au nombre total de brevets enregistrés auprès de cet institut par des inventeurs toutes nationalités confondues.
Durant la même période, le nombre de brevets d’inventeurs résidents, enregistrés sous un sigle différent de [DZ], est nettement supérieur au nombre de brevets d’inventeurs résidents enregistrés avec le sigle [DZ]. Ceci ne prend pas en compte les binationaux qui enregistrent sous leur deuxième nationalité.
Deuxième enseignement, les entreprises, les universités et les centres de recherche algériens n’enregistrent pratiquement pas de brevets auprès de l’Inapi. Au contraire, nous avons dénombré un certain nombre d’organisations installées en Algérie, algériennes ou non, qui publient à l’extérieur sous un sigle différent de [DZ], alors que l’Inapi est loin d’être inattractif ; pour preuve, le nombre de brevets qu’il enregistre venant d’inventeurs de toutes nationalités.
Troisième enseignement et à titre comparatif, le nombre d’inventeurs résidents en Tunisie enregistrant auprès de l’office tunisien des brevets est supérieur à celui des inventeurs résidents en Algérie enregistrant auprès de l’Inapi. De même pour les Marocains, mais à un degré différent. Les statistiques obtenues montrent clairement que les Algériens préfèrent enregistrer leurs brevets à l’extérieur plutôt que dans leur pays ; et s’ils enregistrent dans leur pays, ils le font de préférence sous le signe WO selon le PCT (Protection du brevet au niveau international) géré par l’OMPI (Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de l’ONU).
Quatrième enseignement, il y a un nombre d’inventeurs algériens (résidents) qui enregistrent leurs brevets selon le PCT, en leurs noms propres, auprès de l’OMPI, sous le signe WO, alors que la plupart de ces inventeurs appartiennent à des organisations publiques (universités, écoles nationales, centres de recherche, etc.) où la recherche est subventionnée par l’État algérien. Cette manière d’opérer conduit à l’affaiblissement des capacités d’innovation de l’Algérie qui se voit ainsi privée des brevets qu’elle subventionne. Du moment que la recherche s’est effectuée dans les laboratoires de ces organisations publiques, ces dernières ont pleinement le droit d’y figurer en tant que demandeuses de brevet ; l’inventeur, lui, signera l’invention du brevet comme auteur.
Cinquième enseignement, il y a une véritable «fuite d’inventeurs» algériens. Si la majorité des inventeurs algériens n’enregistre pas en Algérie sous la nationalité algérienne comme cela a été vu précédemment, d’autres, et de loin les plus importants en nombre, enregistrent à l’extérieur avec une autre nationalité. Parmi cette catégorie, il y a un inventeur d’origine algérienne, ayant la double nationalité, qui n’enregistre qu’avec la nationalité acquise sans utiliser une seule fois sa nationalité algérienne. Il a à son actif plusieurs centaines de brevets. Ce n’est qu’un cas parmi d’autres.
Ces résultats nous enseignent que la capacité d’innovation de l’Algérie pourrait être de loin la plus importante en Afrique et dans le monde arabe si l’attachement sincère des inventeurs au pays est plus fort qu’il n’y paraît.
Nécessité d’une politique de recherche plus efficace
De ce qui a précédé, pourrions-nous nous risquer de mettre en doute l’efficacité de la politique algérienne en matière de recherche scientifique ? Sans mésestimer la volonté de ceux qui l’ont élaborée, ni la bonne foi de ceux qui la portent, force est de s’interroger, même naïvement, sur la cohérence de cette politique qui, le moins que l’on puisse dire, est qu’elle n’a pas suffisamment suscité l’intérêt des inventeurs algériens. Il faut aussi préciser que cette politique a été durement éprouvée par les méfaits de la mondialisation, des pratiques bureaucratiques et de la période d’instabilité politique, de terrorisme et de gâchis économiques de 1980 à 2018, dont la conséquence a été le refoulement vers l’étranger des compétences certaines formées dans le pays. Ceci n’est pas sans conséquences sur la stratégie ainsi que sur les activités de créativité et d’innovation en Algérie. Si rien n’est fait pour redresser la situation par une politique plus audacieuse qui mettrait en symbiose les chercheurs autour d’un idéal atteignable et de projets communs réalisables, nous ne parions pas sur les conséquences qui en découleraient. Une politique de recherche plus cohérente et plus efficace doit être bâtie, à notre humble avis, autour d’axes principaux. Parmi ces axes, il y a la réalisation de projets de recherche en harmonie avec le plan de développement du pays. Ceci doit être une exigence. Actuellement, on constate que des projets de recherche sont développés sans égard à cette politique malgré les efforts déployés par la direction générale de la recherche pour orienter les porteurs de projets vers cette exigence. Un deuxième axe correspond à la création de réels pôles d’excellence pour mettre en commun la synergie des universitaires, des étudiants et des industriels autour de projets qui intéressent le développement de la région et du pays par retentissement. C’est dans les pôles d’excellence que naîtront les incubateurs, véritables starters de créativité et de création de start-up. Un troisième axe lié au renforcement de la recherche & développement, pierre angulaire de l’innovation et de la créativité. Enfin, un quatrième axe lié à la formation universitaire. Dans ce cadre, le quotidien du Soir d’Algérie a rapporté dans son édition du 23 mars 2021 que «le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique compte valoriser les projets de fin d'études universitaires à travers le dépôt de demande de brevet. Pour ce faire, le programme ‘’Un projet, un brevet’’, un mécanisme de compétitivité entre les porteurs de projet, a été initié. Une démarche qui permettra certainement à notre pays d’améliorer son indicateur des brevets déposés».
Notre participation à cette estimable initiative se fonde sur cinq étapes permettant à l’étudiant de se préparer au diplôme dans des conditions qui favoriseraient le renforcement de l’esprit entrepreneurial, de citoyenneté et de créativité. Ces étapes sont :
1- L’étudiant doit réaliser des cas pratiques dans des entreprises. Le but poursuivi étant la connaissance de l’entreprise et l’immersion dans le réel.
2- Permettre à l’étudiant de développer ses compétences professionnelles et transversales (langues étrangères, logiciels et outils de qualité, management de projets, pratiques sportives et culturelles, jeux de réflexion, organisation de conférences-débats sur des thèmes de société et toute autre formation complémentaire prévue dans le programme d’études).
3- Réaliser au moins une mobilité académique, particulièrement du nord vers le sud du pays et réciproquement.
4- Intégration de l’étudiant dans un incubateur d’université.
5- Implication et préoccupation sociales de l’étudiant par des visites à des hôpitaux, l’aide aux malades, la collaboration académique avec des organismes accrédités en Algérie, le tutorat, le délégué aux différents comités pédagogiques et scientifiques du département. Bien entendu, certaines de ces étapes seront valorisées par des crédits universitaires dans le cadre du travail personnel de l’étudiant. Ce sont ces étapes que nous jugeons indispensables à la formation scientifique et citoyenne de l’étudiant à même de le guider à s’approprier les meilleurs outils pour une réponse adaptée à des projets de fin d’études qui pourraient donner lieu à bien des cas à des brevets d’invention. Enfin, il y a lieu de souligner la nécessité de mettre en pratique les thèmes dispensés aux enseignants par la commission nationale de la formation pédagogique des enseignants. Cette commission mérite d’être renforcée au vu de la qualité de ses thèmes qui préparent les enseignants à intégrer les meilleurs outils didactiques et pédagogiques indispensables à une bonne transmission des savoirs qui, par retentissement, prépareront mieux l’étudiant à l’analyse réflexive à même de lui permettre d’aborder avec sérénité la compétition dans le cadre d’«Un projet, un brevet».
Conclusion
La base de données interrogée, Espacenet, comprend plus de 100 millions d’enregistrements de brevets provenant de plus de 100 pays, dont l’Algérie. Si les données de cette base sont à jour en ce qui concerne l’Algérie, la situation est hélas préoccupante et impacte de façon négative la capacité inventive du pays. Il ne revient pas bien entendu à l’Inapi de formuler des requêtes pour que les Algériens publient en Algérie avec la nationalité algérienne. Cela est plutôt du ressort de la politique en la matière. Concernant les universités et les centres de recherche, les résultats auraient été meilleurs s’ils avaient exercé leur droit de regard sur les inventions de leurs chercheurs.
Ces derniers enregistrent leurs brevets sous l’initial autre que [DZ] en leur nom comme inventeurs et demandeurs à la fois, contrairement aux usages de bienséance, privant ainsi leurs organismes d’un autofinancement qui soulagerait la dotation de l’État.
Cette contribution a porté sur la période post-indépendance jusqu’au mois de mars 2021. La base de données utilisée comme source de l’étude risque de ne pas contenir tous les brevets enregistrés par des inventeurs auprès de l’Inapi. Nous ne pouvons affirmer non plus que l’intégralité des capacités à innover du pays a été cernée dans le cadre de cette contribution. L’étude détaillée de la production en termes de publications scientifiques et de développement de projets prototypes restant muets, semble-t-il, dans les universités, centres de recherche et entreprises, permettrait d’évaluer plus finement la puissance innovatrice de l’Algérie.
B. K.
(*) Professeur des universités. Expert de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Expert en conduite de changement. Université de M’sila.
