Un président s’en va, un autre arrive, sans que l’on sache si le partant a démérité, ni quel est son bilan, ou s’il a été mis fin à ses fonctions pour rendement insuffisant ou s’il a tout simplement fait valoir ses droits à la retraite. Trop d’opacité dans la haute fonction publique et la Cellule du traitement du renseignement financier (CTRF) n’y échappe pas.
M. Ahmed Saidi a pris jeudi dernier, 21 novembre 2019, à Alger, ses fonctions de nouveau président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), en remplacement de M. Abdenour Hibouche. Intervenant lors de la cérémonie d'installation, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a félicité le nouveau président de la CTRF pour ce nouveau cap dans sa carrière, après avoir occupé le poste de contrôleur général des finances au niveau de l'Inspection générale des finances, l'exhortant à «ne ménager aucun effort au service de l'amélioration de l'image de l'Algérie en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme».
Le ministre a rappelé, dans ce sens, les défis qui attendent la CTRF en 2022 avec l'évaluation de la politique nationale de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme par le Groupe d'action financière (Gafi) et le Groupe d'action financière du Moyen-Orient et de l'Afrique du Nord (Gafimoan). En 2009, l'évaluation avait conclu à la conformité de la politique de l'Algérie aux normes internationales, aux conventions internationales et aux recommandations du Gafi ainsi qu'aux résolutions du Conseil de sécurité de l'ONU.
Promouvoir l’image
de l’Algérie ou lutter contre
le blanchiment d’argent ?
Le ministre a salué, en outre, les efforts consentis par le président sortant, Abdenour Hibouche, durant ses deux mandats, tant au niveau national qu'international à travers des actions importantes qui ont grandement contribué à la promotion de l'image de l'Algérie dans le domaine de la lutte contre le blanchiment d'argent et le financement du terrorisme, en coopération avec les organisations internationales et nationales spécialisées. Etonnant cet «objectif» énoncé par le ministre des Finances — «la promotion de l’image de l’Algérie» : maladresse ou non-dit ? «Durant cette période et grâce à ses efforts, l'Algérie a pu s'adapter aux exigences de la lutte contre le blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme», a-t-il ajouté.
Il a rappelé, à ce propos, que «l'Algérie ne figure pas sur la liste noire des pays non coopératifs en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, et c'est là le résultat de l'adaptation de notre dispositif juridique et organisationnel en la matière». évoquant l'adhésion de la CTRF, en 2013, au groupe Egmont qui regroupe les «cellules de renseignement financier» de 138 pays, le ministre a précisé que cette adhésion a favorisé un meilleur échange de renseignements.
Pour sa part, le nouveau président de la CTRF, Ahmed Saidi, a affirmé qu'il ne ménagera aucun effort pour relever ces défis, exprimant sa reconnaissance pour la confiance placée en lui pour assumer ces nobles missions.
Collecte des déclarations de soupçons et poursuites pénales éventuelles
Pour rappel, la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF) a été créée par décret exécutif n°02-127 du 7 avril 2002. Organe spécialisé, créé auprès du ministre des finances, la CTRF est chargée de collecter et de traiter les déclarations de soupçons qui lui sont transmises par les entités déclarantes et de transmettre, le cas échéant, le dossier correspondant au procureur de la République territorialement compétent, chaque fois que les faits sont susceptibles de poursuites pénales. Les missions de la CTRF consistent à traiter le renseignement financier recueilli à travers les déclarations de soupçons émanant des institutions financières ainsi que des professions non financières (notaires, avocats, huissiers de justice, commissaires-priseurs, experts-comptables, commissaires aux comptes, commissionnaires en douanes, intermédiaires en opérations de Bourse, agents immobiliers, concessionnaires automobiles…), concernant des transactions ou opérations douteuses. D’autres administrations participent également à la lutte contre le blanchiment d’argent en adressant à la CTRF un rapport dès qu’ils découvrent, lors de leurs missions de vérification et de contrôle, l’existence de capitaux ou d’opérations paraissant provenir d’une infraction ou semblant destinés au blanchiment de capitaux ou de financement du terrorisme, notamment la Banque d’Algérie et les services des impôts, des Douanes, du Domaine, du Trésor ainsi que de l’Inspection générale des finances.
Plus de transparence sur
les activités de la CTRF
La CTRF accuse réception de la déclaration de soupçons et procède à la collecte de tous renseignements et indices permettant d'établir l'origine des fonds ou la nature réelle des opérations faisant l'objet de la déclaration. La forme et le contenu des déclarations de soupçons sont définis par le décret exécutif n°06-05 du 9 janvier 2006. La cellule procède ensuite à l’analyse des déclarations et à une enquête, au cours de laquelle elle effectue des recoupements financiers et recourt, le cas échéant, à des échanges d’informations, y compris au plan international. Elle assure enfin la transmission du dossier au procureur de la République compétent conformément à la loi, chaque fois que les faits déclarés sont susceptibles de constituer l'infraction de blanchiment d'argent ou de financement du terrorisme. Les informations communiquées à la CTRF sont confidentielles. Le secret professionnel ou le secret bancaire ne sont pas opposables à la CTRF.
La fin de l’année 2019 approche : il serait temps de rendre public le rapport 2018 de la CTRF (à l’instar de ce qui se faisait les années précédentes sur son site web) et de diffuser plus d’informations sur ses activités en 2018 et pour l’année en cours.
Djilali Hadjadj
