Rubrique
Corruption

Éthique dans le secteur public Clientélisme, copinage et népotisme

Publié par Djilali Hadjadj
le 11.11.2019 , 11h00
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Les comportements malhonnêtes peuvent découler autant de l’incompréhension des règles éthiques, de perceptions erronées des bonnes pratiques que de comportements délibérément déviants. La plupart des personnes s’estiment honnêtes et souhaitent être respectées pour leur intégrité. Ce postulat constitue le point de départ d’un système de gestion basé sur l’éthique.
L’édification d’un tel système est préférable au recours systématique à la coercition. Un service public motivé est bien évidemment préférable à un service public géré par la peur, au sein duquel toute initiative personnelle, même bien intentionnée, peut entraîner investigations ou censure.
Les conduites contraires à l’éthique. Toute personne, dans l’exercice de ses activités professionnelles, peut se trouver tiraillée entre les devoirs de sa charge et ses intérêts personnels. Les règles relatives au cumul d’intérêts visent à prévenir ces situations et à indiquer les bonnes pratiques à observer dans ce genre de situation. Le fonctionnaire peut se trouver dans des systèmes qui tolèrent ou entretiennent des conduites contraires aux principes de base qui doivent régir le fonctionnement d’une administration probe et performante : népotisme, copinage, clientélisme, trafic d’influence et pantouflage.
Les conflits d’intérêts. Un décideur se trouve en situation de conflit d’intérêts lorsqu’il existe une contradiction entre ses intérêts personnels directs ou indirects et ceux relevant de ses fonctions. Le conflit d’intérêts est inhérent au fonctionnement des rapports sociaux et nécessite seulement un mode de gestion particulier. Ce qui est inacceptable, c’est que le décideur fasse prévaloir ses intérêts personnels sur les responsabilités de sa charge et développe ainsi des pratiques de népotisme, de copinage, de clientélisme ou de trafic d’influence. Selon les pays, les situations de conflits d’intérêts sont régies par des dispositifs juridiques d’application générale et/ou par des codes d’éthique que les organismes sont invités à concevoir et à mettre en œuvre. À titre d’exemple, on peut relever la disposition légale suivante : «Un fonctionnaire ou un employé d’État ne doit en aucune manière agir, dans le cadre de ses pouvoirs, dans les domaines où son intérêt financier personnel entrera en jeu, de façon directe ou indirecte, de sorte que cela puisse nuire à son objectivité ou à son indépendance de jugement.» Si les conflits d’intérêts ne sont pas gérés de manière adéquate, ils peuvent avoir des conséquences désastreuses sur de nombreux secteurs vitaux d’un pays.
Ils peuvent conduire à la désorganisation de l’administration et à l’inefficacité du service public, à la remise en cause de règles fondamentales de fonctionnement du service public (comme le mérite), au pillage des deniers publics et au déséquilibre des finances publiques. Ils peuvent augmenter les risques d’instabilité sociale et économique, en remettant en cause notamment les règles de la concurrence et du marché et discréditer l’État sur le plan international, entraînant la raréfaction des investissements et de l’aide publique au développement.
Le népotisme et le copinage. Étymologiquement, «népotisme» vient du latin nepos qui signifie neveu ou descendant. Au sens strict, le népotisme désigne «l’abus qu’une personne en place fait de son crédit, de son influence pour procurer des avantages, des emplois à sa famille, à ses amis». Le népotisme est une forme particulière de conflit d’intérêts et l’expression a de plus en plus tendance à être utilisée dans son sens large pour désigner un simple conflit d’intérêts. Empêcher le népotisme ne signifie pas interdire à un décideur d’avoir dans sa sphère professionnelle des rapports avec des membres de sa famille, mais éviter qu’il abuse de son pouvoir en leur faveur. Dans le secteur public, il s’agit de veiller à ce que le candidat le plus apte obtienne le poste qu’il mérite, abstraction faite de ses relations personnelles, et que les marchés soient attribués à l’entreprise qui fait la meilleure offre. Dans le secteur privé, l’éviction du népotisme fera passer l’intérêt de l’entreprise avant celui de ses dirigeants. Le népotisme engendre généralement les pratiques suivantes :
• la création de postes fictifs pour un membre de la famille ou de son groupe d’appartenance, l’accélération indue dans la promotion, l’attribution d’une mutation, d’un reclassement, etc. ; 
• la participation à la définition de la rémunération d’un protégé ou à la définition de termes de références «sur mesure». Le «copinage» est une forme de népotisme dans laquelle les faveurs vont aux amis et aux collègues. Dans l’usage populaire, les deux termes ont tendance à se confondre. Le corporatisme constitue une manifestation de copinage. Ainsi par exemple, dans de nombreux pays — l’Algérie en fait partie­—,  des hauts postes sont attribués par préférence aux membres d’un même corps professionnel et les nominations des membres du gouvernement se font souvent sur la base du copinage.
Le clientélisme. Le clientélisme consiste, pour le détenteur d’une autorité, à accorder des avantages indus pour fidéliser des personnes et en faire ses obligés. Le clientélisme recouvre plusieurs pratiques : 
• le recrutement d’agents sur la seule base d’affinités politiques au mépris des règles en vigueur ; 
• la création de postes en faveur d’amis politiques alors que leur utilité n’est pas avérée ; 
• l’utilisation d’une position de pouvoir pour assurer l’impunité d’amis politiques qui auraient commis des actes répréhensibles ; 
• l’orientation de l’aide sociale aux populations en fonction de l’appartenance politique ; 
• le fait de favoriser sa région dans le choix d’implantation d’un projet de développement au détriment de sites plus appropriés.
Le trafic d’influence. Le trafic d’influence consiste, pour une personne, à percevoir une rémunération ou un avantage pour faire obtenir une faveur à une autre personne, en usant de son influence réelle ou supposée. Cette notion recouvre par exemple les situations dans lesquelles : 
• un enseignant qui, en contrepartie d’une rétribution, intervient auprès du proviseur pour faire inscrire un élève ; 
• une personne qui, moyennant rétribution, intervient auprès des membres d’une commission d’appel d’offres pour qu’une société soumissionnaire soit déclarée adjudicataire.
Le pantouflage. Il désigne la migration d’un fonctionnaire du secteur public vers le secteur privé. Ce phénomène s’est amplifié en Algérie en raison du dégraissage de la fonction publique, de la similitude des modes de gestion privés et publics et du recours aux contrats à durée déterminée. Il se manifeste par un nouveau type de comportements où les fonctionnaires n’envisagent plus le déroulement de leur carrière uniquement au sein des services publics. On compte les comportements suivants parmi les manifestations du pantouflage :
• des cadres du secteur public changent leur conduite officielle afin d’améliorer leurs perspectives professionnelles, lors de leur passage du secteur public au privé. Cela concerne les employés de l’administration publique qui agissent de façon malhonnête, injuste et partiale ou dont les décisions sont influencées par leurs projets d’avenir et par des offres d’emploi externe ; 
• les anciens fonctionnaires abusent des informations confidentielles obtenues dans l’exercice de leurs fonctions dans l’administration publique en les mettant à la disposition d’intérêts privés ; 
• les anciens fonctionnaires cherchent à influencer leurs homologues encore en poste pour obtenir d’eux des faveurs ou des informations confidentielles ; 
• la réintégration de fonctionnaires mis à la retraite, démissionnaires ou limogés peut donner lieu à des pratiques de pantouflage.
Quelques solutions pour prévenir le pantouflage. 
• Élaborer, pour chaque service de la fonction publique, des politiques spécifiques régissant le passage du secteur public au secteur privé qui procèdent à l’évaluation du risque encouru particulièrement en ce qui concerne les hauts fonctionnaires. 
• Intégrer des restrictions dans les contrats de travail. 
• Promulguer des lois sur la question, en veillant à ce que la législation ne minimise pas les restrictions ou ne les impose que lorsqu’elles sont vraiment nécessaires. 
• Contrôler la réintégration des fonctionnaires ayant transité par le secteur privé. 
• Veiller au non-cumul de manière ininterrompue de plusieurs mises en disponibilité.

Questions que peut se poser tout fonctionnaire
Le fonctionnaire d’une administration ou d’une institution publique est confronté à de nombreuses difficultés dans la gestion quotidienne du service public. Il peut se poser plusieurs questions, parmi lesquelles : 
• Dois-je respecter la loi dans cette circonstance, même si cela doit coûter beaucoup plus cher à la communauté ? 
• Dois-je me retirer de la nouvelle négociation de ce contrat, même si la partie contractante n’est qu’un parent très éloigné ? 
• Dois-je agir comme l’exige le ministre, même s’il n’est pas évident que la loi autorise ce que l’on me demande de faire ? 
• Dois-je tout entreprendre pour dévoiler une affaire de corruption mineure dans mon unité de travail, même si l’on peut penser que je suis déloyal ? 
• Dois-je céder à la pression familiale ou sociale et violer les normes de ma profession ? 
• Puis-je  être sûr que les partisans de mon programme reçoivent toute l’assistance financière qu’ils sont en droit d’attendre, même si le département s’efforce de faire des économies ? 
La réponse à ces questions implique souvent une part de «risque» personnel qui entraîne une certaine répugnance à agir en conformité.

Les codes d’éthique dans le prochain «Soir Corruption»
Dans la 3e et dernière partie de ce dossier sur «l’éthique dans le secteur public» — «Le Soir Corruption» du lundi 18 novembre 2019 —, nous traiterons des «codes d’éthique», codes qui sont prévus par la loi algérienne du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, mais qui n’ont jamais vu le jour.
Djilali Hadjadj

 

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