Le ministre de la Justice, garde des sceaux, M. Slimane Brahmi, a mis en avant, lundi dernier, 3 juin 2019, à Alger, le rôle de l'autorité judiciaire dans la lutte contre la corruption, la protection des deniers publics et la récupération des fonds spoliés.
Dans une allocution prononcée à l'occasion de l'installation du nouveau directeur général de l'Office central de répression de la corruption (OCRC), le ministre a indiqué que l'autorité judiciaire constituait «le principal pilier dans l'édification de l'Etat de droit et de loi», soulignant que «plus cette autorité est forte, juste et indépendante, plus elle est apte à réaliser ses devoirs dans la protection des personnes, des droits et des libertés, mais également la protection des deniers publics, la récupération des fonds spoliés et la préservation des revenus des générations actuelles et futures».
L'autorité judiciaire «poursuivra son action dans ce sens avec l'aide de tous pour appliquer les lois de la République et punir les corrompus, conformément à la loi, et ce, en toute sérénité et clairvoyance», a ajouté le garde des Sceaux, assurant que «les enfants de cette autorité judiciaire, fidèles à leur peuple et à leur patrie, vont prouver leur compétence et leur haute capacité à faire face aux affaires de corruption ainsi qu'aux autres affaires qui se posent quotidiennement aux différentes juridictions». Soulignant que la corruption «est un phénomène et un fléau qui rongent les fondements et les capacités des sociétés et des Etats dans tous les domaines de la vie, économique, politique et sociale», M. Brahmi a estimé que «ce fléau a des répercussions catastrophiques sur les bases et le tissu des sociétés et des pays, au regard de sa capacité à détruire les capacités économiques et à retarder le développement en raison de la lapidation des ressources et la perte des chances d'investissement productif». «La corruption, avec ses différentes formes et degrés, mène à un déséquilibre dans la structure sociale, à la désagrégation de la vie publique, à la marginalisation et à l'exclusion de la compétence», a poursuivi le ministre, ajoutant que «la corruption, quel que soit son degré, n'est pas une fatalité, mais comme tout comportement humain négatif, elle peut être traitée en consentant des efforts et en relevant les défis nécessaires pour y faire face».
Il a estimé que «la lutte contre ce phénomène dangereux qui détruit l'économie nationale et entrave les choix stratégiques du pays et les objectifs fixés dans les domaines de l'édification institutionnelle, du développement humain et de la promotion et du renforcement de la bonne gouvernance, constitue l'un des fondements de la véritable renaissance».
Relever le défi
Cette lutte, a-t-il ajouté, exige «la conjugaison des différents efforts et repose sur des approches à orientations multiples et complémentaires auxquelles l'ensemble des parties concernées (autorités et entreprises) apportent leur contribution conformément à une stratégie précise».
Le ministre a salué, dans ce sens, «le rôle des autres institutions officielles de l'Etat chargées de la lutte contre la corruption à l'image de la police judiciaire, toutes catégories confondues, qui a fait preuve de grande compétence et de sérieux dans le traitement des affaires complexes, ainsi que l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), la Cour des comptes, l’Inspection générale des Finances, la Direction générale des impôts, la Direction des Douanes et la Cellule de traitement du renseignement financier». Ces institutions et instances sont appelées à «contribuer activement et à relever le défi afin de faire face et lutter contre la corruption pour la protection de l'économie nationale et des ressources de la nation, et de veiller à punir les contrevenants conformément à la loi», a ajouté le ministre de la Justice. Par ailleurs, le ministre a exprimé son souhait de voir cette occasion constituer le point de départ d'une nouvelle ère de «lutte contre la corruption dans le cadre de la loi, de la transparence et du sens de la responsabilité».
Installation du nouveau directeur général de l’Office central de répression de la corruption
Le nouveau directeur général de l’Office central de répression de la corruption (OCRC), Mokhtar Lakhdari, installé lundi dernier à Alger dans ses nouvelles fonctions, a affirmé que la réussite dans l'accomplissement de ses missions «exige la conjugaison de tous les efforts et l'implication de tous les cadres du ministère et des instances en relation avec l'OCRC». L'OCRC a été créé en vertu des dispositions de la loi n 06-01 du 20 février 2006, modifiée et complétée en août 2010, relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Dans son article 24 bis, il est institué un office central de répression de la corruption chargé d'effectuer des recherches et des enquêtes en matière d'infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes. Les infractions prévues par la présente loi relèvent des juridictions à compétence étendue.
L'OCRC a été créé pour consolider les instruments de lutte contre la corruption et les différentes formes d'atteintes à l'économie nationale et aux deniers publics. Il est composé d'officiers et d'agents de la police judiciaire, détachés par les services du ministère de la Défense nationale et du ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, ainsi que d'agents publics aux compétences avérées en matière de lutte contre la corruption.
Si le ton est nouveau dans les discours, tant du ministre de la Justice que du nouveau directeur général de l’OCRC, ces discours arrivent bien en retard : les deux intervenants sont «anciens» dans le secteur, ayant déjà occupé des postes importants et leur bilan est bien maigre. Peut-on accorder du crédit à leurs propos, qui plus est pour un ministre qui appartient à un gouvernement décrié et éphémère ?
Les quelques expériences dans le monde de création et de fonctionnement d’agences, de commissions ou de services contre la corruption n’ont pas encore enregistré les résultats escomptés. Créés en pleine explosion des affaires, ils ont essayé d’agir comme des pompiers face à une multitude de cas de corruption que les institutions traditionnelles n’ont pas su prévenir, encore moins punir. Si les agences indépendantes de lutte contre la corruption n’arrivent pas à se substituer aux institutions défaillantes, elles peuvent néanmoins, en coordination avec celles- ci, participer efficacement au combat et gagner leur place dans un système national d’intégrité.
Qu’en est-il de l’indépendance du chef de l’OCRC ?
Dès le début, la forme et l’indépendance d’une agence gouvernementale de répression de la corruption peuvent être déterminées par la façon dont un responsable est nommé ou limogé. Le mécanisme de nomination doit garantir la présence d’un consensus sur le choix d’un candidat au sein du Parlement, plutôt que du gouvernement. Si un mécanisme de responsabilité est mis en place en dehors du gouvernement, par exemple sous la forme de comités parlementaires dans lesquels les partis les plus importants sont représentés, la marge de manœuvre pour les abus de pouvoir sera alors limitée.
Un défaut de la plupart des systèmes législatifs est de donner au président de la République ou à une autre personnalité politique un pouvoir énorme de nomination ou de contrôle sur l’exercice des activités d’une agence contre la corruption. Finalement, le président est le chef de l’Exécutif et les membres de l’Exécutif peuvent aussi succomber à la tentation. Cela peut placer le président dans la position impossible de décider si, oui ou non, ses collègues doivent être poursuivis en justice.
Il est donc important que les procédures de nomination reconnaissent que la tâche du responsable de l’agence sera de surveiller le pouvoir exécutif et le parti politique au pouvoir. Si le pouvoir exécutif ou le parti au pouvoir sont impliqués dans la nomination de ce responsable, l’agence ne pourra pas fonctionner de manière efficace et le public n’aura aucune confiance en ses capacités.
Au mieux, ceux qui seront nommés risquent d’être vus comme les «poulains» du parti au pouvoir. Pour cette raison, les procédures de nomination doivent impliquer une variété d’acteurs et non pas seulement les membres du gouvernement.
Les règles précises de nomination varient d’un pays à l’autre. Elles devraient néanmoins toutes tenir compte d’un critère essentiel, la nomination d’une personne impartiale, qui pourra ainsi être à l’abri des pressions du pouvoir. Cette personne doit se voir conférer les mêmes droits que ceux d’un juge d’une cour de grande instance. Son limogeage ne devrait pas être laissé à la discrétion du pouvoir, mais être réglementé et se produire uniquement en cas d’incompétence ou de comportements inappropriés.
La relation entre l’agence de lutte contre la corruption et le procureur général est également fondamentale. Quel intérêt y aurait-il à accumuler des preuves si le suspect ne peut être poursuivi ?
En principe, un procureur général se voit accorder par la Constitution le suivi de toutes les poursuites et a le pouvoir d’intervenir dans un jugement pénal, même s’il n’est pas à l’origine de la poursuite en question.
Cependant, lorsque l’on veut juger de l’indépendance et de l’efficacité potentielle d’un organisme contre la corruption, on doit se demander si la Constitution prévoit suffisamment d’indépendance pour le procureur général dans l’exercice de ses pouvoirs discrétionnaires, afin de garantir qu’il n’y aura pas d’interférences politiques.
indicateurs pour évaluer les agences de lutte contre la corruption
Est-ce que les procédures de nomination du chef d’une agence gouvernementale de répression de la corruption reposent sur des critères de compétence ? Garantissent-elles l’indépendance vis-à-vis du pouvoir politique et permettent-elles au personnel de travailler sans crainte et sans favoritisme ?
Une fois lu, le chef de l’agence est-il libre dans la gestion courante des affaires de l’agence, par rapport au pouvoir politique ? L’agence dispose-t-elle des ressources nécessaires ? Est-ce que le personnel est préservé d’interventions politiques dans l’exercice de ses fonctions? Existe-t-il des zones interdites aux enquêteurs ? Est-ce que le personnel est formé convenablement ? Est-il suffisamment rémunéré ? Les équipes qui entourent le président ou le Premier ministre sont-elles subordonnées à la juridiction de l’agence ? Si oui, le personnel a-t-il suffisamment confiance en cette agence ? Le personnel dans les domaines sensibles est-il soumis à des tests d’intégrité ? Existe-t-il des procédures garantissant que cette agence ne puisse elle-même être corrompue ? Peut-on suspendre rapidement les fonctionnaires dont l’intégrité est mise en cause ? L’agence est-elle responsable devant l’Exécutif, le législatif, le pouvoir judiciaire et le public ?
Djilali Hadjadj
