L’Office central de répression de la corruption (OCRC), créé en 2010, est appelé à disparaître : ainsi en a décidé le Conseil des ministres le 27 décembre 2018, à moins que les parlementaires ne votent pas cette disposition. Retour en arrière sur l’histoire de cet organisme au parcours chaotique.
Lors de l’annonce, le 25 août 2010, par le Conseil des ministres de la création de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) — à ne pas confondre avec l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), le chef de l’Etat avait «ordonné au gouvernement de procéder à l'installation rapide» de cet organisme, selon le communiqué officiel de ce conseil.
Or, les nominations à l’OCRC, qui sont du ressort du président de la République, ont été marquées par un rythme très lent. Qui ne voulait pas de l’OCRC et pourquoi ? Rappel : il faudra attendre le 14 décembre 2011 pour voir la nomination du premier directeur général de l’Office central de répression de la corruption, Abdelmalek Sayah, soit plus de 14 mois après la création de l’OCRC. Comme «installation rapide», on pourrait faire mieux. Et ce directeur général restera seul pendant 8 longs mois, et sans bureau ! Car il faudra attendre le 1er août 2012 pour qu’il y ait nomination du directeur de l’administration générale de l’OCRC, Braham Mahdjat. Comment cet office pouvait-il fonctionner «rapidement» sans chef d’administration ? Que dire alors du lancement par l’OCRC des enquêtes et des investigations, la corruption ayant atteint des proportions alarmantes ? Eh bien, là aussi, les pouvoirs publics prendront tout leur temps, trop de temps : le processus de nominations se perdait dans des lenteurs ubuesques.
Un démarrage en marche… arrière !
Il faudra attendre encore plus de 4 autres longs mois la nomination, le 10 décembre 2012 — soit plus de 27 mois après la création de l’OCRC ! , du directeur des investigations à l’Office central de répression de la corruption, Mahmoud Mohammedi. Il faut préciser que toutes ces nominations se font par décret présidentiel.
Ajoutons que l’installation effective de l’OCRC est tributaire d’au moins 3 éléments, d’ordre législatif et réglementaire : le 1er, c’est la publication au Journal officiel de l’ordonnance portant modification de la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption, créant l’OCRC (ce qui fut fait en septembre 2010) ; deuxième élément, c’est la publication d’un décret présidentiel relatif à l’organisation et à la composition de l’OCRC (décembre 2011) et, enfin, le 3e et dernier élément, la publication de décrets présidentiels portant nomination des hauts fonctionnaires, membres permanents de cet «office».
En un mot, l’installation effective de cet «office» dépend totalement du chef de l’Etat et, en termes de rapidité exigée par ce dernier, il a fallu attendre plus de deux longues années ces nominations !
Un «office» SDF pendant 2 ans
Pourquoi tout ce retard ? Où ça a bloqué et qui a bloqué ? Le pire sera atteint par la non-attribution d’un siège pendant plus de 2 ans à l’OCRC. On aura tout vu : la «répression de la corruption» SDF (sans domicile fixe) ! Ce n’est que le 4 mars 2013 que le ministre des Finances, Karim Djoudi, a officiellement lancé l'Office central de répression de la corruption (OCRC), et encore, dans des bureaux non aménagés, le nouveau Premier ministre s’étant pourtant engagé, le 16 octobre 2012, lors de la présentation du plan d’action du gouvernement devant le Conseil de la nation, à accorder les moyens nécessaires à cet «office».
Pour la petite histoire, les 2 arrêtés interministériels fixant le nombre d’officiers et d’agents de police judiciaire relevant des ministères de la Défense nationale et de l’Intérieur et des Collectivités locales (10 pour chacun des 2 ministères) mis à la disposition de l’OCRC, arrêtés signés le 10 avril 2012 par les ministres concernés, n’ont été publiés au Journal officiel que le 22 juillet 2012, soit plus de 3 mois plus tard. Encore heureux que l’arrêté interministériel du 23 août 2012 fixant les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au sein de l’OCRC (8 agents à plein temps) ait été publié au JO du 9 septembre 2012, soit à peine 15 jours plus tard. L’OCRC a été placé dans un premier temps auprès du ministre chargé des finances, puis il fut mis sous tutelle de la… justice.
Du ministère des Finances
à celui de la Justice
Puis de nouvelles dispositions relatives au décret présidentiel portant composition, organisation et modalités de fonctionnement de l'OCRC ont été publiées au Journal officiel (n°46 du 31 juillet 2014). Le nouveau décret «a pour objet de modifier certaines dispositions du décret présidentiel n°11-426 du 8 décembre 2011 fixant la composition, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’Office central de répression de la corruption».
Le texte apporte des changements aux dispositions des articles 3, 8, 10, 11, 14, 18 et 23 du décret présidentiel du 8 décembre 2011, ayant trait notamment à la gestion et au fonctionnement de l'office. A la faveur de ce décret, l'Office passe sous la tutelle du ministère de la Justice alors qu'il dépendait depuis sa création en 2011 du ministère des Finances.
«L’Office est placé auprès du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il dispose de l’autonomie d’action et de gestion», est-il écrit dans l'article 3 du décret. Les autres articles portent notamment sur «le nombre d’officiers, d’agents de police judiciaire et de fonctionnaires mis à la disposition de l’office», qui sera fixé par arrêté conjoint du ministre de la Justice, garde des sceaux et du ministre concerné», lit-on dans l'article 8. Selon les nouvelles dispositions, cet instrument de lutte contre la corruption sera dirigé par un directeur général «nommé par décret présidentiel sur proposition du ministre de la Justice, garde des Sceaux. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes». Ce dernier est chargé d'élaborer le budget et d'établir un rapport annuel d’activités de l’Office qu'il soumet à la tutelle.
L'Office constitue un outil opérationnel dans le domaine de la lutte contre les atteintes aux deniers publics. Il est érigé en service central de police judiciaire chargé des recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la répression de la corruption et de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes, en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006. Il traite les dossiers transmis par les instances officielles, en plus des lettres de dénonciation émanant des citoyens. Changement de tutelle ministérielle, changement de réglementation, puis changement de directeur général en 2016 : l’OCRC a fait du surplace des années durant, pendant que la corruption ne cessait d’exploser ! Décembre 2018 : le gouvernement décide de mettre fin à cet «Office». Qui a parlé de volonté politique à lutter contre ce fléau ?
L’OCRC en quelques dates
Août 2010. Ordonnance n°10-05 du 26 août 2010 complétant la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption.
«II est institué un office central de répression de la corruption chargé d’effectuer des recherches et des enquêtes en matière d’infractions de corruption. Les infractions prévues par la présente loi relèvent de la compétence des juridictions à compétence étendue conformément aux dispositions du code de procédure pénale. Les officiers de police judiciaire relevant de l’office exercent leurs missions conformément aux dispositions du code de procédure pénale et de la présente loi. Leur compétence territoriale s’étend sur tout le territoire national en matière d’infractions de corruption et des infractions qui leur sont connexes.»
Décembre 2011. Abdelmalek Sayah a été installé aujourd’hui dans ses fonctions de directeur général de l’Office central de répression de la corruption (OCRC) par le ministre des Finances.
Mars 2013. Le ministre algérien des Finances, Karim Djoudi, a officiellement lancé l'Office central de répression de la corruption (OCRC) à Alger, rapporte l'agence de presse algérienne APS. «L'Etat ne ménagera aucun effort pour lutter contre la corruption et tout autre type de crime économique», a déclaré le ministre Djoudi lors de l'inauguration du siège l'OCRC.
Pour sa part, le magistrat et directeur général de l'OCRC, Abdelmalek Sayah, a affirmé que l'aménagement et l'inauguration du siège «traduit la volonté de l'Etat de lutter contre la corruption».
L’Office constitue un outil opérationnel dans le domaine de la lutte contre les atteintes aux deniers publics. Il est érigé en service central de police judiciaire chargé des recherches et des constatations des infractions dans le cadre de la répression de la corruption et de déférer les auteurs devant les juridictions compétentes, en vertu des dispositions de la loi 06-01 du 20 février 2006. L’Office traite les dossiers transmis par les instances officielles, en plus des lettres de dénonciations émanant des citoyens, relève la même source. L’Office central de répression de la corruption devient opérationnel.
L'OCRC, qui est régi par le décret présidentiel du 8 décembre 2011 ainsi que par les dispositions la loi 06-01 du 20 février 2006 concernant la lutte contre la corruption, peut recourir à l' auto-saisine en exploitant les informations rapportées par la presse ou par d'autres sources, comme il peut être saisi par l’Inspection générale des finances (IGF), la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), les commissions nationales des marchés, les services de police ou encore par de simples citoyens.
Avril 2016. Mohamed Mokhtar Rahmani devient directeur général de l’Office central de répression de la corruption (OCRC). Il remplace Abdelmalek Sayah, qui était à ce poste depuis décembre 2011.
Mahmoud Mohammedi, directeur des investigations, a également été démis de ses fonctions.
Djilali Hadjadj
