Le président du Syndicat national des magistrats (SNM), Issaâd Mabrouk, a affirmé, vendredi 20 septembre 2019 à Koléa (Tipasa), la nécessité de lutter «sans merci» contre la corruption, le peuple étant appelé à exercer «sa légitimité à travers des élections régulières». Intervenant à l'ouverture des travaux de la première session ordinaire du SNM à l'Ecole supérieure de la magistrature de Koléa, M. Mabrouk a précisé que «cette rencontre offre l'opportunité de débattre du sujet de la corruption et de la loi relative à la prévention et la lutte contre la corruption n°06-01 du 20 février 2006 dont les dispositions focalisent plutôt sur la prévention que sur le volet coercitif».
«Il faudra mener une lutte sans merci contre la corruption, pas seulement dans le cadre de campagnes conjoncturelles ou de conflits d'intérêts», a-t-il soutenu.
Pour M. Mabrouk, le magistrat «est tout autant impliqué dans la vie sociopolitique et émet des verdicts au nom du peuple». Cependant «la justesse des verdicts requiert une adaptation de la légitimité constitutionnelle et juridique à une légitimé tout aussi importante : la légitimité populaire, le peuple étant la source de tout pouvoir, conformément à l'article 7 de la Constitution».
«Par le passé, le secteur de la justice a été marqué par une absence de volonté politique pour consacrer les principes de séparation des pouvoirs
et d'indépendance de la justice»
Dans ce sens, il a souligné que le pouvoir du peuple, conformément à l'article 7 de la Constitution, «doit être consacré par des élections régulières», ajoutant que l'indépendance «tant escomptée» de la Justice «exige des magistrats une conviction qu'ils sont souverains dans leurs décisions et verdicts, loin de toute influence étrangère, quelle qu'en soit la source». «Par le passé, le secteur de la Justice a été marqué par une absence de volonté politique pour consacrer les principes de séparation des pouvoirs et d'indépendance de la justice», ce qui a impacté les performances des magistrats «devenues volatiles, en fonction des exigences de chaque étape, ce qui a induit une instrumentalisation politique de la justice» et la naissance du phénomène de «justice de l'ombre», a-t-il ajouté.
La première session du nouveau conseil national du SNM se tient dans une conjoncture «exceptionnelle» que traverse le pays et les magistrats en particulier, à travers un Hirak «social historique auquel ont participé les magistrats, avec fierté et courage, partant de leur conviction qu'ils sont enfants de ce peuple», a-t-il dit, soulignant que le magistrat «doit se conformer au principe de légitimité constitutionnelle et juridique pour préserver les droits et les libertés conformément à ses missions constitutionnelles».
Révision des salaires des magistrats
Dans une déclaration à la presse en marge des travaux de cette réunion, M. Mebrouk a précisé que la rencontre, mercredi dernier, des membres du bureau exécutif du syndicat avec le ministre de la Justice, Garde des sceaux, Belkacem Zeghmati, avait donné lieu à plusieurs décisions, notamment «la mise en place d'un groupe de travail réunissant des représentants des directions exécutives du ministère du secteur et des membres du bureau exécutif du syndicat pour examiner les moyens de modifier les mécanismes et les textes régissant les salaires des magistrats».
La révision des salaires est une «revendication récurrente» des magistrats qui estiment que leur situation sociale, en termes de soins de santé, de logement et de salaire, ne correspond pas à la nature des missions et des obligations qui leur sont confiées, a-t-il affirmé.
M. Mabrouk a aussi indiqué que le nombre adhérents au syndicat était passé de 320 magistrats au lendemain de la tenue de la session extraordinaire en avril dernier, à 1 660 juges actuellement, qualifiant le rythme d'adhésion de «lent», en ce sens que le nombre d'adhérents n'avait toujours pas atteint la moitié du nombre global de magistrats, estimé à plus de 4 000, a-t-il fait savoir.
Il a expliqué cette lenteur par plusieurs raisons empêchant la réalisation de l'objectif escompté, dont «un dysfonctionnement organique, un problème de communication et les convictions des magistrats», appelant les membres du Conseil national des magistrats «à intensifier et redoubler d’efforts», d'autant qu'il s'agit d'un syndicat représentatif revêtant un caractère légal, installé pendant le Hirak populaire.
LSC
