Comment rendre l’administration performante et en faire un îlot de transparence ? Quelles sont les réformes à introduire ? L’administration est l’un des secteurs en Algérie le plus touché par la corruption et vis-à-vis duquel le mécontentement et l’insatisfaction des usagers sont énormes.
Les principes d’une bonne administration sont énoncés, ainsi que sa mission d’intérêt général. Dans ce cadre, l’Etat a plutôt une fonction régulatrice. Pour mieux saisir l’étendue de la corruption au sein de l’administration, un certain nombre de pratiques condamnables ainsi que les facteurs d’aggravation de ce fléau sont énumérés.
La réforme de l’administration, sa nécessité, ses objectifs et son contenu sont présentés notamment comme un instrument de prévention de la corruption, à travers une dynamique de transparence à tous les niveaux et le respect effectif de la séparation des pouvoirs. La notion d’îlot d’intégrité, îlot à multiplier et à généraliser au cœur de l’administration, doit être vulgarisée auprès de tous les fonctionnaires et chez les usagers.
Enfin, le droit administratif doit subir aussi une réforme qui combine la prévention, la dissuasion, le contrôle et la sanction, comme moyens de lutte contre la corruption.
Dans un Etat de droit, l’administration publique et le droit administratif sont des piliers du système national d’intégrité. Comment parvenir à faire de l’administration un îlot de transparence et de probité ?
Un certain nombre de principes découlent de la mission d’intérêt général de l’administration publique et constituent le fondement des réformes nécessaires pour promouvoir une administration intègre et performante. Le droit administratif occupe aussi une place importante dans le dispositif national de la lutte contre la corruption et un certain nombre de réformes sont à envisager pour en faire un instrument au service des usagers et d’une administration transparente.
définir les principes d’une bonne administration
Le droit à une administration publique de qualité constitue un droit constitutionnel. Les administrateurs ont le devoir de rendre compte de leur gestion et de motiver sans équivoque leurs décisions. Cela constitue un élément-clé d’une bonne gouvernance. Il est en effet plus difficile de contester une décision si elle n’est pas motivée. Quand les motifs sont explicites, comme ils doivent l’être, ils peuvent être présentés pour examen au tribunal qui se prononcera sur leur légalité.
Étant donné l’impact que peuvent avoir des décisions administratives sur la communauté, il est important de disposer d’une structure qui permette d’exercer un contrôle juridictionnel sur les décisions des administrations publiques, surtout quand elles risquent d’affecter les citoyens.
Par conséquent, les agents publics doivent tous recevoir une bonne formation en matière de droit administratif et de bonnes pratiques administratives dans la fonction publique. En matière de service public, il est important de considérer que les notions de transparence et de responsabilité s’appliquent autant aux agents élus qu’aux fonctionnaires nommés et tous ont l’obligation de rendre des comptes.
Certains hommes politiques estiment que le fait d’être confrontés à des élections périodiques les rend directement responsables vis-à-vis du public. Mais leur responsabilité peut se trouver en fait grandement atténuée si le public est tenu dans l’ignorance des abus de pouvoir, des erreurs commises et de la manière dont certains hommes politiques conduisent les affaires publiques. Qu’est-ce qui différencie les agents de l’administration du reste de la société et pousse à considérer de manière particulière l’exercice de leur activité ? En raison des prérogatives qui leur sont conférées, ils se trouvent souvent dans des situations qui mettent à l’épreuve leur impartialité.
Des conflits d’intérêts peuvent surgir et les conduire à se détourner des objectifs de service public, pour s’accorder ou offrir à autrui des avantages indus. C’est pourquoi il est important de définir précisément, dans les obligations des agents publics, les conduites à tenir dans les différentes situations auxquelles ils peuvent être confrontés dans le cadre de leurs fonctions.
L’agent de l’Etat doit être en mesure de connaître et d’observer les bonnes pratiques administratives dès son entrée en service. Leur respect est essentiel pour la qualité et l’efficacité du service public et conditionne la manière avec laquelle le système politique est mis effectivement au service du peuple.
La corruption prospère souvent dans les dysfonctionnements des procédures et l’étendue du libre arbitre. L’administration publique doit opérer une réforme continue, dont la lutte contre la corruption est un élément constitutif à part entière, pour s’adapter aux besoins évolutifs de la société.
Djilali Hadjadj
