L’Algérie, pays très riche en hydrocarbures et autres ressources minières, vient à peine de sortir de deux décennies d’un pouvoir absolu qui corrompt absolument.
L’Algérie aspire à une stabilité politique sociale dans un contexte où la majorité de la population subit une très inégale redistribution des richesses, avec son cortège de pauvreté et de chômage, le tout faisant le lit à une corruption très étendue qui gangrène les institutions de l’Etat et des pans entiers de la société, et hypothéquant la transition vers l’économie de marché. C’est l’environnement direct dans lequel évoluent l’agent public et l’agent privé qui va permettre et favoriser l’émergence de la corruption.
L’organisation et la gestion des administrations publiques en Algérie souffrent souvent de lourdeurs et de dysfonctionnements qui vont les rendre particulièrement vulnérables à la corruption.
La multiplication des réglementations contraignantes et complexes et la faiblesse des contrôles y sont des caractéristiques fréquentes.
Aucun pays n'est entièrement exempt de corruption. Mais lorsque la corruption prend des proportions telles qu'elle risque de freiner la croissance économique et de contrarier les efforts accomplis en vue d'instaurer une bonne gouvernance, elle entraîne la dégénérescence générale du tissu social.
Obstacle au développement durable, la corruption peut éventuellement aggraver les disparités économiques et favoriser la criminalité organisée.
En fait, si la corruption se développe sans entrave, la démocratie peut difficilement s'épanouir, la liberté se répandre, la justice prévaloir. Depuis quelques années, les efforts accomplis à l'échelle internationale pour combattre la corruption, encourager la transparence et accroître la responsabilité prennent de l'ampleur, parce que l'on comprend mieux le coût politique, économique et social de la corruption.
Tentacules omniprésentes
Si les méfaits de la corruption ont longtemps été sous-estimés, voire ignorés pour diverses raisons plus ou moins avouables — absence de mesures empiriques fiables, logique de la guerre froide faisant de la corruption un moyen des deux grands blocs pour s’allier les pays en développement, etc., –, ils sont depuis les années 1990 largement reconnus : pauvreté, retards de développement, dérèglement politique et atteinte à la démocratie, généralisation de la criminalité organisée et de trafics en tous genres…
Les tentacules de la corruption s’étendent dans chacune des sphères de la vie publique et privée, rendant la production des biens publics de base (santé, nourriture, démocratie…) impossible dans la plupart des pays en développement. L’Algérie n’échappe pas à ce constat, malgré les importantes recettes issues de ses ressources naturelles qu’elle engrange chaque année.
Le combat contre la corruption n’est pas l’apanage des pays industrialisés. Les pays en développement sont de plus en plus nombreux à exprimer leur volonté de lutter contre ce problème, faisant écho aux initiatives internationales comme la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, mais l’Algérie ne fait toujours pas partie de ces pays qui veulent s’attaquer à ce fléau.
Restitution des fonds, il est temps de s’y mettre
Dans la Convention des Nations unies de 2003 contre la corruption, ratifiée par l’Algérie en 2004, particulièrement intéressant et novateur est le chapitre sur la restitution des fonds provenant d’actes de corruption. Les dispositions nombreuses de la Convention à ce sujet résultent d’une forte demande des pays du Sud, mais l’Algérie n’en a jamais fait partie. Il est significatif que ces pays attachent à cette question une importance primordiale. Nul ne saurait contester le caractère juste et utile du retour des fonds détournés aux Etats qui en ont été dépouillés. Pourtant, la mise au point d’un tel processus est complexe. Il appartient aux pays du Nord, qui sont souvent les récipiendaires de ces fonds par l’intermédiaire de leur système bancaire, de tout mettre en œuvre pour qu’ils soient restitués dans les meilleures conditions. D’aucuns pourraient considérer que le retour des fonds en cause vers un gouvernement corrompu risque de ne pas bénéficier aux populations des pays concernés. Des précautions doivent être prises mais aucun obstacle ne devrait y être opposé a priori. L’expérience montrera si ces dispositions sont suffisantes pour atteindre l’objectif qui leur a été assigné.
Remèdes à apporter
Les efforts déployés peuvent paraître réels mais les avancées concrètes restent encore faibles. L’analyse institutionnelle de la corruption fournit des indications sur les remèdes à apporter.
Une plus grande transparence, l’obligation de rendre des comptes, l’amélioration de la gestion des ressources humaines dans l’administration publique basée sur un système méritocratique sont autant de principes d’action qui, mis en œuvre, permettent son contrôle.
La simplification et la rationalisation de l’intervention de l’État dans l’activité économique vont aussi de toute évidence réduire les opportunités de corruption. La réduction de la corruption permet le développement économique mais doit aussi s’appuyer sur ce développement même.
Il appartient donc à l’Algérie de définir, en fonction de sa trajectoire historique, sa stratégie propre qui permettra d’amorcer un cercle vertueux favorisant développement et amélioration de la gouvernance.
L’Algérie a-t-elle une stratégie de lutte contre la corruption ? Non, toujours pas. Ratifier les Conventions internationales (Nations unies et Union africaine) est une étape nécessaire mais non suffisante pour essayer de définir cette stratégie. L’Algérie a-t-elle réussi la transposition de ces Conventions en droit interne ? Non, la loi du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption est très insuffisante et doit être revue de fond en comble.
La transposition en droit interne de la Convention des Nations unies contre la corruption doit non seulement être de qualité mais doit aussi trouver son prolongement dans l’effectivité opérationnelle des lois et des réglementations qui découlent de cette transposition.
Cette effectivité doit trouver appui sur une stratégie nationale de lutte contre la corruption, stratégie dont le gouvernement algérien ne s’est pas encore doté.
La bonne gouvernance est une étape indispensable et complémentaire sur la voie de la lutte contre la corruption.
Djilali Hadjadj
Le règne des oligarques a trop duré
Double comptabilité, abus de biens sociaux, détournements d'actifs, transferts de fonds suspects et fuite de capitaux, fausses factures, travail au noir et évasion sociale, retraits massifs en espèces, dissimulation de recettes, majoration artificielle de charges et évasion fiscale, crédits bancaires à répétition non remboursés, faillites déguisées, etc.
Le secteur privé algérien est atteint de plein fouet de toutes sortes de malversations, de tricheries et d'irrégularités en tous genres, de pratiques financières illégales et de corruption.
Face à ce désastre, aucune initiative consistante des organisations patronales n'a encore été prise pour essayer de commencer à nettoyer les écuries d'Augias et à introduire des règles d'éthique, de transparence et de bonne conduite.
Du côté des pouvoirs publics, pas grand-chose non plus. Hormis quelques dispositions générales et non contraignantes, il y a juste quelques vœux pieux dans la loi n°06-01 du 20 février 2006 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption. Le règne des oligarques a trop duré : il est temps d’y mettre fin.
D. H.
