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Rubrique Corruption

Transferts de devises vers l'étranger Mise en place d'un comité gouvernemental de veille et de suivi

Dès le début des manifestations populaires en février dernier, la crainte de voir une explosion des transferts de devises vers l’étranger a été maintes fois exprimée par nombre de manifestants et dans plusieurs tribunes publiées par les médias, tous supports confondus, et sur les réseaux sociaux. Ce qui a amené la Banque d’Algérie et le ministère des finances à réagir.
Un comité de veille et de suivi, chargé de suivre l'évolution des transferts en devises vers l'étranger, a été mis en place dans le souci de renforcer la vigilance en matière de transactions financières avec le reste du monde, a annoncé samedi dernier le ministère des Finances dans un communiqué. Ce comité est composé de hauts fonctionnaires du ministère des Finances, de représentants de la Banque d'Algérie (BA) et de représentants de la Communauté bancaire (Abef), précise la même source.
Le comité a pour mission de «s'assurer que les opérations de transferts en devises par les banques, en tant qu'intermédiaires agréés, sont exécutées dans le strict respect de la réglementation des changes édictée par la Banque d'Algérie», souligne le ministère. Ces opérations sont classées en trois catégories, rappelle-t-il.
La première concerne le règlement des opérations d'importation de biens et services, conformément à la législation et à la règlementation régissant le commerce extérieur et des changes en vigueur. La seconde catégorie concerne, poursuit la même source, les transferts dans le cadre d'investissements à l'étranger effectués par un opérateur résidant en Algérie. Celles-ci ne peuvent être effectuées qu'après autorisation du Conseil de la monnaie et du crédit (CMC).
A titre indicatif, sur les trois dernières années et à ce jour, le CMC n’a autorisé que le transfert en couverture des opérations de Sonatrach, font-ils savoir. Quant à la troisième catégorie, elle porte sur les transferts des dividendes liés à des investissements directs en Algérie. Ces transferts sont exécutés conformément aux dispositions légales et réglementaires, sur la base d'un dossier constitué dans le strict respect de la règlementation des changes, régissant ce volet.
Aucune augmentation significative des transferts en devises en janvier et février
Par ailleurs, s'agissant de transferts de cash, relatifs à des exportations physiques de billets de banque, celles-ci sont encadrées rigoureusement par la règlementation en vigueur.
Ils font l'objet d'un contrôle strict au niveau des postes frontaliers par les services compétents, précise encore le communiqué du ministère.
Pour rappel, le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, tel que rapporté par des médias, «est dénué de tout fondement», avaient déclaré, le 26 mars dernier, à l'APS, de hauts responsables de la Banque d’Algérie.
A ce propos, ils expliquent, tout d'abord, que l’octroi de crédits bancaires aux opérateurs «relève des seules prérogatives des banques commerciales et obéit à des procédures et règles établies par ces banques, conformément aux lois et règlementations en vigueur». En particulier, «le dinar étant l’unique monnaie qui a cours légal en Algérie, aucune banque, et en aucun cas, ne peut octroyer et n’a octroyé un crédit en dollars ou en toute autre monnaie que le dinar. C’est le cadre légal. Toute autre assertion est infondée», affirment les mêmes responsables.
Dans ce sens, ils soutiennent que les opérations de transfert de capitaux s’effectuent dans le cadre des relations financières du pays avec le reste du monde dans trois cas principalement, cités plus haut. A titre informatif, au cours des deux premiers mois de 2019, «il n’a été constaté aucune augmentation significative des transferts en devises par rapport aux mêmes mois des trois années précédentes», relèvent-ils.
En conséquence, soutiennent-ils, «le prétendu emballement des transferts de capitaux, par le canal bancaire, est dénué de tout fondement».
LSC

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