Conseil des ministres le 5 janvier dernier, réunion du gouvernement 3 jours plus tard et annonce de révision de la Constitution : autant d’occasions pour l’Exécutif de multiplier les déclarations sur les questions de bonne gouvernance et de lutte contre la corruption. Est-ce que les actes concrets suivront ?
A l’issue de la réunion du 1er Conseil des ministres de l’ère Tebboune le 5 janvier de la nouvelle année, un communiqué a donné les grandes lignes du programme d’action de l’Exécutif. Les ministres ont été sommés «d'être à l'écoute des préoccupations et besoins des citoyens en adoptant le dialogue et la concertation et de veiller scrupuleusement à demeurer au service de l'Etat et du peuple, d'où l'impératif de faire montre du comportement exemplaire requis et de la profonde foi en le devoir de préservation du denier public, de la lutte contre les comportements bureaucratiques et du respect des engagements de l'Etat».
A été évoquée aussi la nécessité de «la moralisation de la vie politique par la consécration de la séparation entre l'argent et la politique et la lutte contre la médiocrité dans la gestion». Sur la lancée de ce communiqué, le 8 janvier, le président Tebboune indique ses souhaits en matière de révision de la Constitution dans une lettre de mission au comité d’experts en charge du projet.
Conformément à ses engagements, le chef de l'Etat a indiqué avoir invité le Comité des experts à mener sa réflexion et à lui faire des propositions et recommandations autour de 7 axes relatifs à la révision constitutionnelle, dont le «renforcement des droits et libertés des citoyens», «la moralisation de la vie publique et la lutte contre la corruption», ainsi que «la consolidation de la séparation et de l’équilibre des pouvoirs» et «le renforcement du pouvoir de contrôle du Parlement».
Il s'agit aussi de «la consolidation de l’indépendance du pouvoir judiciaire», «la consolidation de l’égalité des citoyens devant la loi» et «la consécration constitutionnelle des mécanismes d’organisation des élections».
«Prémunir l'Algérie contre toute forme d'autocratie»
Le comité aura à analyser et évaluer, «sous tous ses aspects», l'organisation et le fonctionnement des institutions de l'Etat et à présenter au président de la République des propositions et recommandations ayant pour objet de «conforter l'ordre démocratique fondé sur le pluralisme politique et l'alternance au pouvoir».
Les propositions et recommandations du comité devraient également permettre de «prémunir l'Algérie contre toute forme d'autocratie» et d'assurer «une réelle séparation et un meilleur équilibre des pouvoirs en introduisant davantage de cohérence dans le fonctionnement du pouvoir exécutif et en réhabilitant le Parlement, notamment dans sa fonction de contrôle de l'action du gouvernement». Le Comité aura également à proposer toute mesure de nature à «améliorer les garanties de l'indépendance des magistrats», à «renforcer les droits des citoyens et en garantir l'exercice», «conforter la moralisation de la vie publique» et «réhabiliter les institutions de contrôle et de consultation».
«Efficience et transparence de la gestion des affaires publiques»
Le même jour de l’annonce officielle de la révision prochaine de la Constitution, le nouveau Premier ministre réunissait le gouvernement à l’effet de plancher sur «la méthodologie d'élaboration du Plan d'action du gouvernement», en fixant «un cadre de référence devant présider à l'organisation et à la structuration des éléments constitutifs de ce Plan d'action» et de préciser «la nécessité, pour chaque département ministériel, d'œuvrer à développer une nouvelle approche de la gouvernance basée sur l'efficience et la transparence de la gestion des affaires publiques».
Le Premier ministre, toujours selon le communiqué officiel, «a mis l'accent, en outre, sur la nécessité de veiller, en substance, à débureaucratiser définitivement et avec détermination les procédures administratives qui concernent directement les citoyens, moderniser les rapports entre les administrations et les agents économiques afin de garantir une réglementation appropriée, cohérente et qui soit à même de créer un environnement favorable au développement économique et respecter les obligations de transparence, notamment les délais relatifs à la déclaration de patrimoine et éviter tout conflit d'intérêt éventuel».
Concernant les préalables à l'action à engager, le Premier ministre a souligné la nécessité de «prendre rapidement les mesures destinées à parachever l'organisation gouvernementale en indiquant, à ce propos, que les ministres délégués et les secrétaires d'Etat ne disposeront pas d'administrations spécifiques qui pourraient impacter les dépenses de fonctionnement de l'Etat» et seront ainsi appelés à «exercer leurs missions au sein des ministères auxquels ils sont rattachés et à prendre appui, par voie de conséquence, sur les administrations ministérielles existantes».
«Réduction du train
de vie de l'Etat»
Dans ce cadre, il a également tenu à rappeler «l'exigence de rationaliser les dépenses publiques par une réduction du train de vie de l'Etat». Le Premier ministre a également demandé aux membres du gouvernement «d'élaborer un diagnostic rigoureux de leurs secteurs respectifs pour permettre de prendre les décisions adéquates». Pour ce qui est de l'élaboration du Plan d'action du gouvernement, il a donné lecture de «la méthode préconisée en termes de modalités liées aux opérations à réaliser, au calendrier y afférent, et ce, jusqu'à la finalisation du projet de Plan d'action devant être soumis à l'approbation du Conseil des ministres avant d'être déposé au niveau du Parlement. Dans ses orientations, il a insisté sur la nécessité de «présenter les contenus des politiques publiques que le gouvernement s'attellera à mettre en œuvre, en déclinant les finalités et les objectifs recherchés».
Le Premier ministre a, enfin, mis l'accent sur l'importance à accorder au volet relatif au dialogue social. Mettant en avant «le souci des pouvoirs publics d'inaugurer une nouvelle ère fondée sur le dialogue et la concertation avec l'ensemble des acteurs sociaux et économiques dans un esprit faisant prévaloir le dialogue franc, responsable et constructif», il a appelé les membres du gouvernement à «ouvrir, sans attendre, ces canaux de concertation avec l'ensemble de leurs partenaires», conclut le communiqué des services du Premier ministre.
A travers toutes ses annonces officielles émanant du nouvel Exécutif en place, les questions de bonne gouvernance de manière générale semblent occuper une place importante. Faut-il les comprendre comme étant des engagements fermes ? Seront-ils traduits en mesures claires et en actes concrets, accompagnés d’un calendrier précis ? Seul l’avenir nous le dira.
Djilali Hadjadj
