Rubrique
Corruption

Institutions financières en Algérie Obligation de conformité comme outil de prévention et de gestion des risques

Publié par Djilali Hadjadj
le 02.12.2019 , 11h00
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Un atelier technique portant sur la conformité s'est tenu mercredi 27 novembre 2019 au siège du ministère des Finances. Il est organisé par la Commission d’organisation et de surveillance des opérations de Bourse (Cosob).
 

Animé par des professionnels nationaux et internationaux, cet atelier s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des dispositions du règlement Cosob n° 15-01 du 15 avril 2015 relatif aux conditions d’agrément, aux obligations et au contrôle des intermédiaires en opérations de Bourse (IOB), ainsi que celles prévues par l’instruction portant sur les fonctions et les conditions de qualification et d’inscription du responsable de la conformité. Parmi les thèmes : «La conformité en matière de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme», par Sidahmed Saïdi, président de la CTRF ; «Rôle et axes de travail de l’Organe de prévention et de lutte contre la corruption», par Azedine Gaoua, chef d’études à l’ONPLC ; «Lutte contre la corruption - Ce que fait la Suisse», par Olivier Bovet, senior advisor au secrétariat d’Etat suisse à l’Économie ; «Mise en pratique du programme de conformité chez Total», par Vincent Rousseau, directeur financier et compliance officer à Total E&P Algérie ; «Prévenir, détecter et répondre : le rôle de la Compliance chez Novartis» par Christophe Sauer, responsable Ethic & Compliance pour la région Mena-Novartis.

Projet de création d'un Observatoire de la déontologie de l'entreprise
Lors de cette rencontre, le président de la Cosob, Abdelhakim Berrah, a mis en avant l'importance d'un responsable de conformité dans tout établissement financier pour le contrôle, l'application des lois et le signalement. M. Berrah a précisé que le gouvernement souhaite, à travers la Cosob, former les acteurs du marché financier dans le domaine de la conformité et instaurer des règles de déontologie pour encourager la concurrence loyale. 
Soulignant que la conformité des activités des établissements aux lois et normes en vigueur «n'est pas une entreprise facile en raison des nouveaux développements dans le secteur financier», le président de la Cosob a précisé que «les pratiques qui étaient acceptées par le passé ne le sont plus actuellement du fait de plusieurs facteurs».
M. Berrah, qui a relevé que plusieurs administrations, notamment nouvelles, étaient «non conformes aux lois», a préconisé «l'accompagnement des fonctionnaires et des personnels pour améliorer leur relation aux clients ainsi que leur performance, et ce, dans le respect des lois». 
Evoquant le dossier de la création d'un observatoire de la déontologie de l'entreprise qui sera soumis au gouvernement, M. Berrah a précisé qu'il s'agit d'un établissement autonome qui sera placé soit auprès de la présidence de la République, du Premier ministère ou du ministère des Finances et que sa mission principale sera d'élaborer un code de déontologie pour les établissements financiers. Concernant les ateliers techniques sur «la conformité», organisée par la Cosob, M. Berrah a insisté sur leur importance, plaidant pour leur organisation tous les six mois au minimum.

«La lutte contre la corruption doit être appréhendée 
en tant que culture»
Pour sa part, président de la Cellule de traitement du renseignement financier (CTRF), Sidahmed Saïdi a affirmé que la réalisation des objectifs de la conformité et de la gestion des risques demeure un défi international dépassant le cadre géographique des Etats et exigeant des efforts supplémentaires et durables. La lutte contre la corruption doit être appréhendée en tant que culture au sein des administrations de tous les établissements, a-t-il estimé, appelant les participants à cet atelier à la mise en place d'un fichier de risque et de conformité auquel se réfèrent les établissements et qui doit être actualisé régulièrement. De son côté, le chef des études auprès de l'Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC), Azzedine Kaoua, a mis en avant la nécessité de conférer le caractère obligatoire aux opérations de gestion des risques et de conformité au niveau des institutions financières algériennes, et ce, à travers un programme et un plan d'action aux contours bien définis. 
Un cadre juridique contraignant exige la définition d'un fichier spécifique des risques pour aider davantage les établissements à adhérer à la lutte contre la corruption. 
Lors de ces travaux, le secrétaire d'Etat à l'économie au ministère des Finances suisse a donné un exposé sur l'expérience de son pays en matière de lutte contre la corruption, mettant en exergue le rapport des activités annuelles du «groupe de travail en matière de lutte contre la corruption» et les résultats internes de la Suisse en la matière avec les principales recommandations adressées au gouvernement. 
Il a salué, par ailleurs, «le débat sérieux» que connaît l'Algérie sur les moyens de promotion de la lutte contre la corruption et l'encouragement des institutions en matière de conformité aux lois et de gestion des risques.
«Réaliser le développement durable de la conformité au niveau de toutes les banques activant en Algérie, publiques ou privées»
Lors de son discours inaugural de cet atelier, le ministre des Finances, Mohamed Loukal, a affirmé que l'adoption de la conformité en tant qu'outil de prévention et de lutte contre la corruption astreint les banques à l'organisation du contrôle interne de manière indépendante et dans le respect des lois en vigueur. Il a aussi indiqué que «le renforcement de la fonction de la conformité au sein des institutions financières permet de garantir l'égalité entre les activités et les engagements des banques et d'assurer leur mise en conformité avec les différentes lois régissant ce domaine». «Notre principale mission consiste actuellement à réaliser le développement durable de la conformité, au niveau de toutes les banques activant en Algérie, publiques ou privées», a expliqué le ministre, ajoutant que la Banque d'Algérie (BA) devra prendre en charge le suivi de ces procédures et les missions de contrôle. Ces procédures permettront le renforcement de la compétitivité des institutions, étant «l'une des conditions exigées par les grandes entreprises étrangères pour faire du business».
Synthèse des dépêches de l’APS par Djilali Hadjadj

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