Il existe un risque élevé de corruption lors de l’organisation de grands évènements publics, tels que les évènements sportifs, culturels ou politiques internationaux. Ceci est en grande partie dû au fait que ces évènements mettent en jeu des ressources significatives et de larges sommes d’argent ainsi que des arrangements logistiques complexes dans des délais très courts. A titre d’exemple, les Jeux méditerranéens d’Oran en 2021 font partie de ces évènements.
Ce risque peut augmenter si les systèmes et les politiques de lutte contre la corruption mis en place par le pays hôte sont insuffisants. Même lorsqu’existent des systèmes et des politiques efficaces, l’organisation d’un grand évènement crée de nouveaux risques de corruption et requiert qu’une action ciblée soit entreprise pour identifier, évaluer et gérer les risques supplémentaires. Cela dit, l’organisation d’un grand évènement offre une chance de démontrer l’efficacité des mesures-clés de prévention de la corruption et de laisser un héritage positif en faveur de l’intégrité dans les grands projets du secteur public.
La Convention des Nations unies contre la corruption (Cnucc ou la convention) constitue un cadre global pour concevoir et mettre en place des mesures de protection contre la corruption dans des environnements à haut risque liés à l’organisation d’un grand évènement public.
Ce manuel mentionne les dispositions pertinentes de la convention et identifie certaines pratiques efficaces de prévention de la corruption applicables à divers aspects de l’organisation d’un grand évènement public.
Les Etats-parties à la convention — l’Algérie est concernée — devraient s’efforcer «d’évaluer périodiquement les instruments juridiques et mesures administratives pertinents en vue de déterminer s’ils sont adéquats pour prévenir et combattre la corruption» (article 5 (3) de la Cnucc). Les Etats- parties peuvent juger utile, en particulier s’ils envisagent d’être les hôtes de grands évènements internationaux, de vérifier si leur cadre juridique et leurs procédures administratives en vigueur sont suffisants pour contrôler les activités complexes et les dépenses publiques typiques de tels projets.
Les discussions qui ont eu lieu lors de la réunion du groupe d’experts ont clairement montré le besoin d’une approche stratégique de la gestion des risques pour la prévention de la corruption lors de l’organisation d’un grand évènement public. Des éléments spécifiques de cette approche de limitation des risques sont présentés dans ce manuel.
Cependant, une telle approche doit être basée sur une évaluation adéquate du risque de corruption associé à tous les aspects de l’organisation d’un évènement majeur prévu. Un outil d’évaluation du risque de corruption devrait être développé pour aider les organismes, les gouvernements et les autres parties prenantes participant à un appel d’offres pour un grand évènement ou étant impliqués dans l’organisation de cet évènement. Comme point de départ de cet exercice, une «liste de contrôle» a été développée pour aider les parties prenantes à évaluer leurs propres préparatifs et leur capacité à prévenir et détecter la corruption et à y réagir tout en veillant au succès de l’organisation de l’évènement.
Problèmes de gouvernance
Les enjeux liés à l’organisation d’un grand évènement public fortement médiatisé et internationalement attendu peuvent être très élevés. Toute défaillance peut potentiellement entraîner des conséquences financières, économiques et politiques pour l’organisme en charge et les sponsors tout autant que pour le pays impliqué. De plus, la nature politique ou la politisation de ces évènements peut créer un environnement à haut risque en matière de corruption. La nature exceptionnelle de ces évènements augmente le risque que les règlements et les procédures normales soient mises en œuvre de manière plus souple ou ignorés. Du fait des délais très courts, il peut être difficile pour les mécanismes de surveillance, de contrôle et de responsabilité existants de remplir efficacement leurs fonctions et d’avoir l’effet souhaité. Par conséquent, la surveillance indépendante nécessaire des activités peut faire défaut et l’attribution de fonds publics peut ne pas être transparente ou ne pas faire l’objet de contrôles adéquats. L’organisation de grands évènements publics est souvent déléguée à un organisme ou une équipe spéciale qui ne s’intègre pas toujours dans les structures et procédures existantes de gestion du secteur public. Cela peut créer des problèmes de gouvernance et de possibles faiblesses en matière d’efficacité, de transparence et de responsabilité.
La relative inexpérience d’une équipe quant à l’organisation d’un évènement de grande envergure augmente le risque de corruption du fait que des responsabilités excessives, du pouvoir et de l’argent, peuvent être confiées aux organisateurs de l’évènement alors qu’ils n’ont pas forcément les compétences de gestion et d’organisation requises. Par conséquent, les processus de décision, de mise en œuvre et de surveillance utilisés pour gérer l’organisation d’un grand évènement peuvent diverger des pratiques normalement acceptées.
Le fait qu’en général les grands évènements requièrent, directement ou indirectement, le recrutement, la formation et la supervision d’une équipe nombreuse est une autre source de vulnérabilité. Cela est particulièrement vrai lorsque l’infrastructure de gestion des ressources humaines sur laquelle les organismes responsables se reposent est nouvelle, non éprouvée ou même improvisée. De la même façon, les marchés publics de grande envergure et les passations de marchés liés à l’organisation d’un grand évènement peuvent mettre à l’épreuve les limites et l’efficacité des pratiques, des procédures et des règlements en vigueur pour la passation des marchés publics et éventuellement amener une organisation à contourner les procédures d’appels d’offres et les procédures établis en matière de marchés publics.
Audits préalables des accords de partenariat
L’organisation d’un grand évènement requiert en général la conclusion de nombreux accords de partenariat. L’autorité chargée du grand évènement doit systématiquement réaliser des audits préalables avant de conclure ces accords et s’assurer que les partenaires potentiels aient des pratiques et des politiques contre la corruption qui soient conformes aux siennes. Les accords formels de contribution, les protocoles et les protocoles d’accord sont nécessaires et devraient faire l’objet d’audits réguliers. L’autorité devra examiner les mécanismes de ses partenaires en matière de surveillance de la conformité et les rapports y afférents. Elle ne devra pas hésiter à mettre fin à tout partenariat ou entreprise commune (joint-venture) si les pratiques et les politiques de ses partenaires ne sont pas conformes à ses propres normes en matière d’intégrité.
L’autorité doit entreprendre des audits préalables et les consigner par écrit avant de nommer des agents, des consultants ou des intermédiaires, et les nommer seulement s’ils conviennent par contrat de respecter les politiques de lutte contre la corruption de l’organisation et de conserver leurs livres et états comptables en bonne et due forme, et disponibles pour toute inspection réalisée par l’organisation et ses auditeurs, et si on ne les soupçonne pas d’être impliqués dans des activités de corruption. Il faut aussi aborder les conflits d’intérêts potentiels. Toutes les transactions avec les agents, les consultants ou les intermédiaires doivent être bien documentées et toute compensation qui leur est payée pour des services légitimes doit être proportionnée à la nature des services offerts.
Impliquer l’ONPLC dans la «surveillance» des Jeux méditerranéens d’Oran de 2021
Les Etats-parties à la convention ont l’obligation d’élaborer et de mettre en œuvre ou de conserver des politiques de prévention de la corruption efficaces qui favorisent la participation de la société et reflètent les principes d’Etat de droit, et de bonne gestion des affaires publiques et des biens publics, d’intégrité, de transparence et de responsabilité (article 5 (1) de la Cnucc). En ce qui concerne l’organisation des grands évènements publics, ces politiques peuvent inclure la promulgation de règlements ou de législations temporaires ou permanentes pour soutenir l’organisation d’un grand évènement public, la mise en place de nouveaux organismes, la définition des missions respectives des autorités publiques compétentes ou la clarification de la division des tâches et des responsabilités entre les partenaires public et privé. Idéalement, une seule autorité est responsable de l’organisation globale d’un grand évènement public (ci-après, l’«Autorité»). Éviter la corruption liée à l’organisation d’un grand évènement est certainement plus simple quand l’autorité peut s’appuyer sur des lois nationales fortes contre la corruption et sur d’autres mécanismes visant à prévenir la corruption dans le secteur public. Quand de tels mécanismes nationaux n’existent pas ou ne sont pas efficaces, l’organisation d’un grand évènement peut offrir l’occasion de présenter de manière très visible des stratégies nouvelles et efficaces de lutte contre la corruption. Une politique spécifique pour l’organisation des grands évènements peut être développée et adoptée par un Etat membre, éventuellement avec l’aide de son organe de lutte contre la corruption. Cette politique, mise à jour régulièrement, pourrait devenir le réceptacle des enseignements tirés et des bonnes pratiques à émuler lors de l’organisation de futurs évènements. Les prochains Jeux méditerranéens d’Oran en 2021 pourraient être mis sous la surveillance de l’Organe national de prévention et de lutte contre la corruption (ONPLC) : un excellent exercice à prendre en charge dès maintenant. Il y va de la bonne utilisation de l’argent public.
Djilali Hadjadj
