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Commerce La nouvelle loi sur la concurrence soumise au Secrétariat général du Gouvernement

Publié par LSA
le 15.06.2021 , 16h57
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Le projet de la nouvelle loi sur la concurrence se trouve actuellement au niveau du Secrétariat général du Gouvernement (SGG), a indiqué mardi le Directeur général de la régulation et de l'organisation des marchés, Sami Kolli.

Invité d'une émission de la chaine I de la radio nationale, Kolli a souligné qu'"en application des orientations du président de la République et du Premier ministre, la nouvelle loi sur la concurrence proposée par le ministère du Commerce est actuellement au niveau du SGG".

Le ministère du Commerce propose, à travers cette loi, plusieurs mesures susceptibles de traiter, voire pallier plusieurs dysfonctionnements enregistrés sur le marché, a-t-il poursuivi. Les amendements proposés dans le cadre du projet de loi sur la concurrence concernent les marges bénéficiaires, l'encadrement des prix des produits de base, le monopole sur le marché et les règles de la concurrence loyale, en œuvrant à conférer davantage de transparence aux transactions commerciales entre professionnels.

Ledit projet prévoit aussi des sanctions "rigoureuses" contre les opérateurs qui usent de leur position dominante sur le marché pour déstabiliser l'approvisionnement du marché, a-t-il précisé ajoutant que la nouvelle loi sur la concurrence figurerait en tête des projets de loi à débattre par la nouvelle composante de l'APN.

Concernant les déséquilibres enregistrés au niveau du marché, Kolli a imputé l'augmentation des prix des produits commerciaux aux retombées de la crise sanitaire mondiale qui est à l'origine d'une flambée des prix des matières premières dans les bourses mondiales, outre la hausse des prix des transports, essentiellement les conteneurs.

Synthèse LSA

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