Volkswagen vient d'être condamné à payer un milliard d'euros en Allemagne dans le cadre du DieselGate.
En effet, le parquet de Brunswick vient de condamner le groupe Volkswagen à payer ce gros montant, suite à une enquête sur les diesel truqués.
Cette pénalité, l'une des plus lourdes dont une entreprise ait pu écoper en Allemagne, regroupe une amende de 5 millions d'euros et un reversement de bénéfices de 995 millions d'euros.
Selon le parquet, la condamnation porte sur des failles des procédures de contrôle du département de développement des groupes motopropulseurs, failles qui ont participé à rendre possible l'installation d'un logiciel au fonctionnement inadmissible. Rappelons que ledit logiciel permettait aux véhicules en question de respecter les normes d'émissions d'oxydes d'azote (NOx) lors des tests d'homologation tout en dépassant largement ces seuils en conditions réelles. 10,7 millions de véhicules produits entre 2007 et 2015 sont officiellement concernés à travers le monde. Le groupe Volkswagen a déclaré : «Suite à un examen approfondi, Volkswagen AG a accepté l'amende et ne fera pas appel. Ce faisant, Volkswagen AG admet sa responsabilité dans la crise du diesel et considère cela comme un nouveau pas en avant, majeur, vers la résolution de celle-ci. (...) Volkswagen s'attend à ce que cette fin de procédure ait des effets positifs significatifs sur d'autres procédures administratives en cours en Europe à l'encontre de Volkswagen AG et de ses filiales.»
Bien qu'ayant reconnu ses torts devant la justice aux Etats-Unis où les émissions de NOx sont contractuelles pour la vente de véhicules, et ayant lancé une vaste campagne de rappel en Europe, Volkswagen s'est jusqu'à présent défendu sur le Vieux Continent en soulignant que son logiciel n'y était pas illégal.
Le programme profitait en effet d'une faille de réglementation que la nouvelle procédure d'homologation doit combler et les enquêteurs européens, à l'échelle des Etats comme de l'Union, cherchent depuis bientôt trois ans à en démontrer l'illégalité.
Le groupe allemand espère donc que cette décision de justice dans son pays n'en entraînera pas d'autres.
Au total, entre divers pays tels que les USA, le Canada ou l'Australie, les pénalités imposées à Volkswagen dépassent largement les 20 milliards d'euros.
Des enquêtes se poursuivent, y compris en Allemagne, sur l'entreprise et ses dirigeants.
