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Le Soir Auto

Dieselgate Action judiciaire généralisée contre Volkswagen

Publié par LSA
le 04.12.2019 , 11h00
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Une Fondation lance une action judiciaire pour contraindre Volkswagen à verser des compensations aux propriétaires européens de modèles touchés par le Dieselgate. La démarche est gratuite pour les citoyens.
La fondation DEJF (Diesel Emissions Justice Foundation) a présenté à Bruxelles son action collective «mass action» à l’échelle européenne contre le groupe Volkswagen. Son objectif est de contraindre VW à rejoindre la table des négociations en vue de verser des dommages et intérêts aux consommateurs et professionnels (prosumers) se sentant lésés suite au Dieselgate.
La DEJF, association sans but lucratif, est basée aux Pays-Bas pour pouvoir entamer une procédure de réparation collective néerlandaise, la WCAM auprès de la Cour d’appel d’Amsterdam. Ces jugements sont valables pour l’Europe entière, ce qui est unique au sein de l’Union européenne. Le financement de cette fondation permet d’offrir cette action judiciaire «gratuitement» aux personnes désireuses de porter plainte contre Volkswagen AG.
La faille que compte exploiter DEJF, c’est le certificat de conformité.
Les avocats, experts et juristes internationaux de la fondation comptent demander à la justice de déclarer les certificats de conformité des véhicules vendus entre 2009 et 2015 et touchés par le Dieselgate comme «non conformes». Et ce, même après la «mise à jour» proposée par le constructeur.
La démarche de la DEJF est de prouver que les certificats fournis par VW mentionnaient des valeurs inexactes. Ce qui est une infraction pénale avec des conséquences au civil. Car, légalement, ces véhicules n’auraient pu ni circuler sur la voie publique ni même être assurés ni vendus.
Cette jurisprudence peut servir la stratégie de DEJF. La fondation va axer son argumentaire sur l’inexactitude avérée des émissions de NOx dans les certificats de conformité. Dès lors, compte tenu de la décision du tribunal anversois, ces certificats non conformes doivent entraîner l’annulation des ventes et la possibilité de «poursuites criminelles». Cette même logique sera défendue devant la justice néerlandaise pour contraindre Volkswagen à payer des dommages et intérêts sur tout le territoire de l’Union européenne.

 

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