Après leur courrier adressé au président de la République, les concessionnaires automobiles interpellent cette fois-ci le ministre de l’Industrie. Dans une lettre, dont nous détenons une copie, ils reviennent sur les conséquences des «retards accumulés par le comité technique interministériel pour la délivrance de nos agréments». Ils précisent notamment quelques aspects de cette situation.
«Ces retards ne sont pas sans conséquence sur nos entreprises, sur le point de déclarer faillite, avec les licenciements du personnel et l’arrêt définitif de notre activité, et ce après avoir répondu par des investissements très lourds, induits par trois cahiers des charges, 15-58, 20-227 et 21-175. Malgré notre disponibilité à satisfaire les exigences de ces trois textes de loi régissant l’activité de concessionnaire automobile, notre activité est à l’arrêt depuis le 1er janvier 2017.»
Dans le même document, les concessionnaires rappellent : «Notre exclusion de l’activité industrielle s’est étendue à celle de l’importation, sans aucune raison valable ! Nous perdons en moyenne plus de cinq (05) millions de dinars mensuellement et cela dure depuis des années avec un global de plus de 4 milliards de dinars répartis sur les 58 concessionnaires. Ce montant représente, entre autres, les loyers, les salaires et les charges sociales, pour ne citer que ces trois points.»
Ces opérateurs affirment ensuite : «Nous constatons, à nos dépens, que le comité technique interministériel, chargé de l’étude de nos dossiers, tergiverse sans sembler se soucier des délais tels que définis par les articles du cahier des charges réservés aux traitements des dossiers et de pertes financières que cela engendre, alors que notre situation requiert un traitement d’urgence de nos dossiers. Aussi, le comité technique semble outrepasser ses prérogatives, d’une part, en nous exigeant des documents non prévus dans le cahier des charges, et d’autre part, en ne respectant pas les délais requis par le cahier des charges pour le traitement de nos dossiers.»
En plus du défaut d’agrément délivré par le ministère de l’Industrie, les concessionnaires évoquent une autre complication. «Une difficulté supplémentaire et inattendue est apparue, au regard de la nouvelle codification des registres du commerce régissant notre activité. Nous nous retrouvons aujourd’hui dans l’impossibilité d’importer de la pièce de rechange d’origine sans agrément afin de répondre à la demande du marché en terme de service après-vente. C’est dire que même l’activité de nos ateliers est à l’arrêt, pendant que le parc automobile national se dégrade de jour en jour, avec pour conséquence le rush des automobilistes, malgré eux, vers l’usage, de plus en plus important, de la pièce de contrefaçon, avec les conséquences que l’on sait sur la sécurité routière.»
Le même document fait part au ministre de l’Industrie des «mises en demeure et des menaces de rupture imminente du contrat de représentation» signifiées par les constructeurs à certains concessionnaires.
Par ailleurs, les mêmes concessionnaires rappellent qu’«au vu de la situation financière difficile que connaît le pays, nous, opérateurs dans la distribution automobile, prétendants à l’agrément de concessionnaire, exprimons notre souhait de voir cette situation prendre fin au moins par la délivrance d’agréments, afin que nous puissions importer la pièce de rechange d’origine, dans un premier temps, puis, plus tard, reprendre l’importation de véhicules neufs, une fois que les conditions seront meilleures.»
B. B.
