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Tunisie Nouveau blocage de la création de la Cour constitutionnelle

Publié par Mohamed Kettou
le 07.04.2021 , 11h00
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De Tunis, Mohamed Kettou
Y a-t-il pire qu'un blocage des institutions d'un pays par sa Constitution ? Ce serait le cas de la Tunisie qui souffre d'une instabilité politique, source de tous les problèmes, qu'ils soient économiques ou sociaux.
En rejetant l'amendement du projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle qu'il a renvoyé au Parlement pour une deuxième lecture, le chef de l'État Kaïs Saïed confirme, encore une fois, son attachement au « respect scrupuleux » de la Constitution dont il est garant.
Le refus du Président Saïed de parapher ce projet de loi qui venait d'être approuvé par le Parlement est justifié, selon lui, par sa « non-conformité avec la Constitution » et, sans le dire clairement, trahit l'ingérence des partis politiques lors de son élaboration à des desseins inavoués. La création de cette cour souffre de plus de cinq ans de retard. C'est sur quoi s'est fondé Kaïs Saïed pour justifier son refus, rappelant que la Constitution stipulait que la création de cette cour devait avoir lieu au maximum une année après l'installation du Parlement en 2014. Le recours à l'article 184 de la Constitution ne résout pas le problème. Aujourd'hui, les députés doivent se mobiliser pour obliger le président de la République à parapher le projet de loi pour en faire une loi et la rendre exécutoire après sa publication au Journal officiel. Pour ce faire, le projet de loi doit obtenir l'adhésion des trois cinquièmes des députés, soit 131 contre 111 en première lecture. Cependant, les experts estiment qu'il y aurait possibilité de recourir à l'amendement de la Constitution conformément à l'article 144. Là, une autre difficulté surgit puisque, selon cet article, tout amendement est assujetti à l'autorisation de la Cour constitutionnelle qui, du reste, n'existe pas encore.
Voilà pour l'aspect juridique auquel le président de la République accorde une grande importance contrairement aux parlementaires qui se sont réveillés après cinq longues années, pour hâter la création de cette cour. Ce retard permet au chef de l'État d'être la seule personne habilitée à trancher en cas de litige, conformément à l'article 71 qui lui accorde ce privilège.
Commentant le geste du chef de l'État qu'il approuve, l'éminent juriste Sadek Chaâbane (ancien ministre de feu Ben Ali) estime que dans le cadre de ce projet de loi, « la création de la Cour constitutionnelle ne sera pas bénéfique pour la Tunisie (...). Bien au contraire, elle représentera, peut-être, un danger pour le pays », ajoutant que la Constitution tunisienne représente un « problème et non une solution », la comparant « aux fondations sur lesquels les ingénieurs déconseillent de construire ».
M. K.

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