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CNAS DE NAÂMA : COVID-19 Des mesures d’allègement pour les employeurs en difficultés financières

Publié par B. Henine
le 14.09.2021 , 11h00
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Dans le cadre de l’accompagnement des employeurs en difficultés financières générées par l’épidémie du coronavirus (Covid-19), et en application de l’ordonnance n°21-12 du 25 août 2021, notamment, les articles 2, 3 et 4, la Cnas de la wilaya de Naâma a, à l’instar des autres caisses du pays, lancé une campagne d’information sur les nouvelles dispositions prises par l’État, à l’adresse des employeurs.
L’application de ces nouvelles dispositions permettra d’accorder des facilitations pour résorber les créances les plus importantes, notamment, les employeurs «gros débiteurs» qui auront la possibilité de régulariser leur situation de créances en cotisations principales à travers un échéancier de paiement, assorti de l’exonération des pénalités et majorations de retard (PR/MR) issues du calendrier des versements de la dernière échéance due.
Pour ce faire, trois conditions doivent être réunies : d’abord l’employeur actif doit formuler sa demande avant le 31 janvier 2022, alors que l’employeur suspendu doit formuler une simple demande manuscrite. Ensuite l’employeur doit, à cet effet, s’acquitter du paiement des cotisations de l’encours. Et enfin le respect de l’échéancier de paiement des cotisations principales constaté à la dernière échéance due.
Par ailleurs, indique-t-on auprès des services de la Cnas, peuvent également bénéficier de ces mesures d’allègement, les employeurs qui ont fait l’objet d’un recouvrement forcé. Ces derniers doivent introduire une demande d’échéancier avant le 31 janvier 2022.
Dans le même sillage, les PR/MR, recouvrées avant la publication de l’ordonnance 21/12, sont irrévocables et ne peuvent faire l’objet ni de reprise, ni d’annulation, ni de remboursement.
B. Henine

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