Bonjour à tous. Il m'est agréable de vous présenter, à l'occasion du Nouvel An 2020, mes meilleurs vœux et mes vives félicitations, implorant le Tout-Puissant, le Clément d’exaucer vos vœux et de vous donner santé, richesse et prospérité et je vous souhaite une bonne continuation avec votre rubrique.
Pour ma part, depuis 2018, je suis en retraite, mais j’ai dû patienter pendant 13 mois pour que mon dossier reçoive l’aval du service révision et de rajouter à mes états de services 2 ans, alors qu’initialement ils devaient m’inclure 3 ans de plus, mais le service révision me dit qu’il existe des années vides dans mon dossier (par exemple en 1993 et 1994, RAS pas de DAS, déclaration annuelle des salaires), alors que moi j’ai des fiches de paye qui prouvent le contraire : j’ai travaillé chez 3 employeurs. Aussi, à titre d’information le service de révision trouve dans ses états que j’ai travaillé et était déclaré seulement 3 mois et 152 heures pendant la durée de 1994 à 1998, alors que moi j’ai des ATS de cette même durée plein temps. Ma demande est : à qui dois-je m’adresser pour justifier mes 3 ans qui manquent dans mon décompte ? Quelle est la structure habilitée à me délivrer les justificatifs (sachant que la société n’existe plus) ? Est-ce que les années de mon stage au CFPA sont prises en considération dans mon décompte ? Je vous remercie d’avance pour votre réponse. Bien cordialement.
Mohammed Moussous
Réponse : Il faudrait que la Cnas retrouve la trace de vos cotisations et celles de votre, ou de vos, employeur(s) sur la base du document dont vous disposez, tout en sachant malheureusement que ces opérations de reconstitution de carrière n’aboutissent pas toujours du fait d’une gestion aléatoire des archives et aussi très souvent du fait de la mauvaise volonté des services concernés à faire les recherches nécessaires. Il est important tout d’abord que les services d’affiliation de la Cnas retrouvent l’existence de votre employeur pour la période qui vous manque pour vos années de cotisation.
C’est donc à la Cnas de vous communiquer les justificatifs de versements de cotisation pour la période non prise en compte dans le cadre du calcul de votre pension de retraite.
Pour ce qui est des années de formation au CFPA, il est peu probable que vous ayez perçu un présalaire durant cette période avec versement de cotisations retraite. Au risque de nous répéter, la législation en vigueur relative à la retraite est très claire à ce sujet : ne sont prises en compte dans le calcul de la pension de retraite que les années où il y a eu versement effectif de cotisations pour la retraite (et pas uniquement des cotisations pour l’assurance maladie).
Par ailleurs, la CNR doit procéder à des vérifications dans ses recettes et trouver la trace du versement de ces cotisations. Ce n’est pas à la CNR d’exiger la quote-part retraite dans les cotisations versées pendant les années de formation, c’est à l’employeur et à l’employé de faire des démarches dans ce sens. Maintenant, si vous disposez d’une attestation de votre centre de formation où il est fait mention d’un versement de cotisations, vous pouvez remettre cette attestation à votre caisse de retraite, mais le plus important c’est que dans cette attestation doivent figurer les montants des cotisations de sécurité sociale versées par votre employeur à la Cnas, et que dans ces montants, il y ait la quote-part retraite. Car si cette quote-part n’a pas été versée effectivement, cette attestation n’a plus aucun intérêt.
