Paradoxalement, il y a une possibilité, dans l’avenir immédiat, de renflouer les caisses, pas seulement en sommant les employeurs à régulariser leur situation vis-à-vis de la Sécurité sociale, mais en récupérant les créances. Il y a, en termes de cotisations, quelques centaines de milliards de dinars qui n’ont pas encore été recouvrés par la Cnas. Cette dernière n’a pas encore tous les moyens juridiques pour faire pression sur les employeurs. Le summum du paradoxe est qu’une bonne part de cet argent non récupéré vient des entreprises et des institutions publiques, qui ne sont malheureusement pas à jour dans le versement de leurs cotisations, et ce, depuis plusieurs années. Selon les estimations locales (source : direction du recouvrement de la Cnas), pratiquement pour chaque agence de wilaya de la Cnas, la somme à récupérer se situe globalement entre 50 et 200 milliards de centimes, selon le nombre d’assurés sociaux pour chaque agence.
Une mention particulière pour les agences d’Alger, d’Oran, de Constantine et de Ouargla, où le montant des créances à recouvrer pour chacune d’elles tourne autour de 500 et 1 000 milliards de centimes. Des chiffres énormes qui pourraient remettre sur pied les caisses des organismes de Sécurité sociale, la CNR plus particulièrement et qui en a le plus besoin.
Quelles solutions dans l’immédiat et à court terme ?
Un premier constat d’abord découle de cette énorme fraude aux cotisations de sécurité sociale : les gestionnaires de la Cnas et la tutelle ministérielle ont failli dans leurs missions en matière de recouvrement. Il y a un problème de compétence et de qualité des ressources humaines à toutes les étapes et à tous les niveaux de cette opération complexe. Des mesures doivent être prises pour rectifier le tir. Deuxième constat : le dispositif législatif en vigueur en matière de recouvrement et de contentieux est globalement suffisant, c’est plutôt son application qui pose problème. Dans l’immédiat, il faut d’abord récupérer les créances – et l’Etat doit donner l’exemple, imposer aux employeurs de déclarer leurs travailleurs et engager des mesures coercitives et de répression contre les pourvoyeurs d’emplois qui ne se plient pas à cette loi.
Tirer les enseignements de l’initiative contenue dans la loi de finances complémentaire 2015
Faire beaucoup mieux qu’en 2015 : pour rappel, la loi de finances complémentaire de cette année visait à renflouer les caisses des organismes de Sécurité sociale, ce qui était une excellente chose. Toutefois, il est dommage qu’une opération aussi importante ait été lancée dans des délais aussi catastrophiques. L’ordonnance de la LFC 2015 est parue vers la fin du mois de juillet. Le contenu du Journal officiel a été porté à la connaissance du public à la mi-août (sur le site web du JO), en pleine période des congés. Ce n’est que vers le début du mois de septembre 2015 que l’opération a vraiment été lancée. Donc, en fin de compte, cinq semaines ont été perdues, durant lesquelles l’opération aurait pu être plus rentable. Ce problème aurait pu être évité si cette question de délais avait été définie par voie réglementaire, en donnant au Premier ministre la possibilité de les adapter (les délais) en fonction du contexte général et de la rentrée sociale. Mais lors des assises du recouvrement de la Cnas au début de l’année 2018, les gestionnaires de cette dernière ont reconnu que dans cette opération de 2015, les «pertes» (de généreux échéanciers accordés aux employeurs indélicats, étalés sur plusieurs années et annulation massive de pénalités) ont été plus importantes que les gains (très peu de recouvrements directs).
C’est la CNR et les retraités qui en subissent les conséquences
C’est la Cnas, comme nous l’affirmions plus haut, qui est chargée du recouvrement des cotisations qui doivent revenir à la CNR. La Cnas est très mal gérée, et ce, à tous les niveaux, du niveau central aux agences de wilaya : incapacité, voire incompétence, à récupérer les centaines de milliards de DA de créances ; ressources humaines affectées au recouvrement dans les agences de wilaya en nombre très insuffisant, mal préparées, recrutées souvent par népotisme, affectées par des pratiques de corruption, complaisantes vis-à-vis de nombre d’employeurs indélicats ; montant financier trop important de recettes non identifiées (RNI), donc non utilisables ; un «compte d’attente 70» qui ne cesse de prendre de l’ampleur du fait de recettes mal renseignées sur les assurés sociaux concernés, etc. Quelles sont les solutions à moyen terme ? Il y a nécessité d’un plan d’action gouvernemental contre le travail dissimulé dont la fraude aux cotisations sociales : irrégularité commise intentionnellement par l’employeur (cotisant pour les salariés) afin d’éluder les cotisations sociales. Cela doit devenir un dossier majeur et permanent de l’Exécutif, car il y va de l’avenir de tout le système de sécurité sociale dont le dispositif de retraite. Il faut d’abord noter la complexité croissante à évaluer et à dénicher le travail dissimulé, appelé communément le travail au noir. Pour ce faire, cela nécessite des moyens d’investigations supplémentaires par rapport à ceux existants. Ce plan doit définir un meilleur ciblage des contrôles pour détecter les activités économiques occultées et les heures de travail non déclarées. Sont particulièrement visés quatre secteurs à risques : le bâtiment et les travaux publics, le transport public, l’hôtellerie-restauration et le commerce.
Il y a aussi la nécessité de mutualiser les données sur les employeurs. Le développement de la coopération inter-organismes (Cnas, impôts, Registre national du commerce, Inspection du travail, Anem, Ansej, etc.), au moyen de traitements informatiques centralisés à l’échelle nationale, pourrait permettre une véritable mutualisation des informations collectées sur les employeurs, en mettant en place un dispositif pour l’exploitation de ces données par la Cnas. Toutes les cotisations impayées ou que n’arrive pas à récupérer la Cnas représentent un énorme manque à gagner pour la CNR et les retraités.
