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Retraite

Service national et calcul de la pension de retraite Les erreurs judiciaires, ça existe !

Publié par Djilali Hadjadj
le 03.12.2019 , 11h00
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Dans «Le Soir retraite» d’aujourd’hui, nous revenons encore une fois sur la question des années du service national dans le calcul de la pension de retraite. 
Les tribunaux à Oran, en 1re instance et en appel, avaient décidé il y a quelques années de faire bénéficier un retraité d’avant l’âge légal de 60 ans de cette période du service national, ce qui n’était pas conforme à la législation en vigueur. Oui, les erreurs judiciaires existent, et dans ce cas précis, s’en était une. A telle enseigne d’ailleurs que cette décision n’a pas fait jurisprudence (la jurisprudence reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois), et donc heureusement n’a pas été généralisée à tous ceux qui ont pris leur retraite avant l’âge légal de 60 ans. Nous étions persuadés que ce type de jugement ne pouvait pas exister, ayant certainement surestimé la compétence des juges saisis de l’affaire. 
La loi relative à la retraite est pourtant claire à ce sujet et ne souffre d’aucune ambiguïté : l’ordonnance n°97-13 du 31 mai 1997, modifiant et complétant la loi n° 83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite. p.3 (Jora n°38 du 04-06-1997) liste dans son article 6-bis les périodes validées pour les salariés voulant bénéficier d’une retraite avant l’âge légal de 60 ans, soit au titre de la retraite proportionnelle ou dans le cadre de la retraite sans condition d’âge : les années du service national ne figurent pas dans cette liste.
Par contre, dans l’article 11 de la loi n°83-12 du 2 juillet 1983 relative à la retraite, pour les départs à l’âge légal de 60 ans, la période du service national y figure bel et bien.
Nous n’avons toujours pas compris pourquoi la CNR n’a fait aucun effort pour contester de manière ferme cette décision de justice injuste, mais plus grave, cette même CNR a surtout contribué à semer la confusion en diffusant une note accordant ces années de service national aux retraités partis avant 60 ans, puis a annulé cette note quelques jours plus tard. Dans la rubrique «Courrier des lecteurs» ci-dessous, nous publions — et même republions — les avis de lecteurs qui se disent lésés et qui auraient voulu bénéficier eux aussi de ce jugement.
Djilali Hadjadj

 

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